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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un arrêté du 17 juillet 2020, le maire de Rousset a délivré à M.
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA00790_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 26 septembre 2017 ; 3°) d'enjoindre au maire du Rouret de lui notifier une décision de non-opposition à sa déclaration préalable ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Rouret et de l'Etat
Source officielle1re chambre 1re section
6160920adb7ff645d8566490
12 août 2014
12 août 2014
DE L'ISLE, a consulté, le 13 juillet 1993, la SCP HUGLO LEPAGE & Associés qui a rédigé une consultation écrite le 27 juillet 1993 ; Que la société ROUGET DE L'ISLE a, quant à elle, engagé diverses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00788_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une décision du 26 février 2019, le maire du Rouret a indiqué à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01150_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 30 septembre 2019, d'autre part d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616389aaa5395b851a399e0b
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Adresse 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Charles LERICHE-MILLIET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1063 INTIMÉE ASSOCIATION CHASSE DU ROUSSET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01285_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par courrier du 9 juin 2016 notifié le 17 juin 2016, le maire du Rouret a indiqué à M.
Source officielleChambre 1-11 référés
677f67bb8c38f76f7830344f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GARDEN CITY ROUSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Me Shéhérazade ESCOURROU-LAROCHE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Août 2024
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60225e825af6775f8f44983d
2 février 2021
2 février 2021
La SCI du Moulin du Rouet a acquis la propriété de l'ensemble immobilier.
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d7a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
GARDEN CITY ROUSSET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis représentée par Me Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03399_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M. A, relève appel de l'article 4 de ce jugement en tant qu'il rejette ces conclusions. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Y ajoutant, Déboute le Cabinet ROLET-BONTEMPS de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Source officielleRETENTIONS
688af89caac506b5d705d09d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
sans motif légitime, vol aggravé par deux circonstances, vente frauduleuse de tabac, vol en réunion sans violences, vol par effraction, recel de bien, détention non autorisée de stupéfiant, vols a la roulette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
; 2°) d’annuler intégralement l’arrêté du 14 décembre 2021 du maire de Rousset ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rousset la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61636a8e22908a2ec611e8ce
18 mai 2011
18 mai 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01289_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal du Rouret a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55462
31 août 2022
31 août 2022
[V] en qualité de mandataire liquidateur de la société Rolet-Bontemps de son appel et de toutes ses demandes contraires ; - condamner la société BTSG2 en la personne de Me.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d7d
25 avril 2023
25 avril 2023
ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN MOUROT [Adresse 1] [Localité 4] représentant : Me Bernard ROUSSET
Source officielleChambre des Rétentions
696a3047cdc6046d4784eb17
14 janvier 2026
14 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
68709fc8f0cfe7ae188fea1c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officiellePage 3 sur 163