Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
appel que Madame Z... n'est pas utilement titrée sur cette voie, ne justifie d'aucun acte de possession mais invoque pour seul indice l'erreur du plan cadastral commise à son profit, alors que la ruelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e219477fe04f5cc658d
12 avril 2023
12 avril 2023
extrémité de la parcelle cadastrée A numéro [Cadastre 5] » ainsi que « l'écran de toile plastifiée tendue sur la ruelle devant le portail de la parcelle cadastrée section A numéro [Cadastre 6] », et à
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02098_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Ruffel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00505_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Ruffel. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00525_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2024 et le 29 avril 2025, Mme B... épouse D..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab29
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La parcelle située en dehors de cette nouvelle limite sera nivelée et réunie à la ruelle et au chemin des Coulonnières afin de faciliter l'entrée pour les deux lots. " La ruelle était située au pied
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8b
14 mars 2007
14 mars 2007
né le 12 Juillet 1967 à ASNIERES (27260) de nationalité Française ... 48400 FLORAC représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DESSALCES RUFFEL, avocats au
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00860_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02634_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00508_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, représenté par Me Ruffel , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour comportant la mention "vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01687_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00451_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 9 février 2026. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01006_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22238_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Ruffel, conclut au maintien de ses conclusions initiales.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
par lequel le maire de la commune de Dammartin-en-Goële a délivré à la société M2P un permis de construire pour deux maisons individuelles et l'édification de leurs clôtures sur un terrain situé 11 ruelle
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02883_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21715_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04419_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les conclusions présentées par Me Ruffel, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033594b2909c50a69fbdfe8
30 juin 2017
30 juin 2017
[I] [A] et à sa mère Mme [P] [J] veuve [A] (consorts [A]), pour rejoindre une ruelle menant à la [Adresse 2].
Source officiellePage 3 sur 47