Mme B A est usufruitière et occupante d'une maison d'habitation avec jardin, sise à Albi, dans le lotissement Sainte Carême, , surplombant le ruisseau du Séoux, cours d'eau non domanial.

décision du 19 octobre 2018 par laquelle le syndicat des eaux de la Vienne a rejeté leur demande tendant à ce qu'il prenne toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le maintien du débit réservé du ruisseau

l'aspect fuyard empêche la mise en charge et, donc, « la déverse permettant d'alimenter le ruisseau C... ».

Le litige qui les oppose porte sur la propriété d' une partie de terrain située entre le mur de la grange de Monsieur A... et un ruisseau.

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que l'absence de volonté de la communauté de communes d'accorder un accès sur la voie nécessitant de traverser un ruisseau était de

Il ressort des pièces du dossier que le rapport, composé de quatre tomes, diagnostique dans le chapitre 1 de son tome 1 " l'état initial de l'environnement " le ruisseau de la Cardeline comme l'un des

de Payleyrolle, s’écoulant depuis le pont du CD 113 avec la confluence du ruisseau de l’Ourne ; 9) - 2004 /Rapport INERIS-DRC-04-159605 /DESP-R01a / X / Evaluation détaillée des risques liés aux eaux

proche du chemin accède à un emplacement plus vaste, en partie terrassé, s'étendant jusque aux abords immédiats du ruisseau.

La société en nom collectif (SNC) Les Quatre Ruisseaux détenue à hauteur de 50 % par M. E et à hauteur de 25 % respectivement par M.

La société en nom collectif (SNC) Les Quatre Ruisseaux détenue à hauteur de 50 % par M. D et à hauteur de 25 % respectivement par M.

ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) de déclarer qu'elle est titulaire d'un droit fondé en titre pour l'utilisation de l'énergie hydraulique de la dérivation du ruisseau

[N] revendique la propriété ne peut qu'être une bande de terre située à l'Ouest du ruisseau et de ses berges.

D'une part, il résulte du rapport d'expertise que les eaux de ruissellement ne se déversent pas directement dans le talweg situé entre les talus des propriétés appartenant aux époux C et aux consorts H

Par jugement n° 2100031 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Dijon a déclaré que le ruisseau du Couhard n'appartient pas au domaine public fluvial de la commune d'Autun mais qu'il constitue un

les consorts Y... bénéficieront sur le fonds des consorts X...d'une servitude légale de passage dont l'assiette sera la suivante : le chemin traversant la parcelle 893 puis le gué franchissant le ruisseau

ruisseau.

La requête a été communiquée au syndicat mixte du ruisseau des Echets et du Ravin de Profondières qui n’a pas produit d’observations.

[U], en complément de son attestation (infra § 52), confirme qu'il y avait 'un lavoir sur le ruisseau'.