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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
616260318672d229b881631d
6 mars 2014
DEMANDERESSE SUR L'OPPOSITION SARL S.D.P., représentée par Monsieur [R] [S], dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 8
603442e7f717ce33da0b82e0
12 janvier 2017
Service des impôts des particuliers [Localité 2] représentant l'Etat [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 Assisté par Me Audrey DUFAU
Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
Sébastien F... et Mme Valérie X..., - la société Solautel, constituée entre M. LAURENT G... et Mme Sophie G..., - la société Ellypse, constituée entre M.
6253cbe3bd3db21cbdd8e887
8 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
Chambre 4-6
5fca9ef340d46594dfbd1b14
10 juillet 2020
172 Rôle N° RG 17/10880 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVMM [F] [C] C/ EURL LECFOR Copie exécutoire délivrée le :10/07/2020 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU
Pôle 6 - Chambre 12
6032ca29f2d8fe3fae115f43
23 novembre 2017
jugement rendu le 10 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-00532 APPELANTE SARL LE HARICOT SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien
6253cb8fbd3db21cbdd8dc83
19 avril 2011
présence de M. et Mme MERLET, gérants, assistés de Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Monsieur René-Marc X... ... 49140 SOUCELLES présent, assisté de Maître Sébastien
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d3
13 décembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 72230 GUECELARD présent, assisté de Maître Christine
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13 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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29 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cbb1bd3db21cbdd8e03c
31 mai 2011
LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
1ere Chambre Section 1
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28 janvier 2026
[Localité 9] (Demanderesse à la saisine de renvoi en cassation) Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Sébastien
6253cca6bd3db21cbdd90d1e
26 novembre 2013
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00236 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : Mademoiselle Sihame X... ... 44230 ST SEBASTIEN
6253cc16bd3db21cbdd8f14c
7 février 2012
Chambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c71
9 janvier 2025
Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Francois DUFFAU
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10 janvier 2012
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