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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
64a9001c03029105dbedc3ca
7 juillet 2023
* Sur la recevabilité de l'appel Le montant de la demande est inférieur au seuil de la compétence en dernier ressort du tribunal judiciaire fixé par l'article R 211-3 du code de l'organisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
l'existence d'un lien de causalité entre la contraction ou l'aggravation des pathologies de Mme E et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour réduire les émissions de polluants au-dessous des seuils
8ème chambre
65b20cc4c4cf860008dff483
24 janvier 2024
[G] né le 14 Octobre 1976 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Sous curatelle simple, selon jugement du Tribunal d'instance de Lyon du 26 mai 2010, assisté dans la présente action par sa curatrice
Chambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ae
28 avril 2022
852,80 euros d'indemnité de licenciement, . 5 749,48 euros d'indemnité compensatrice de préavis, . 574,95 euros de congés payés sur préavis, . 4 000 euros de dommages et intérêts pour non respect des seuils
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
travaux déposée par la société Arès pour l’installation d’un portail coulissant et d’un portillon à l’entrée de la résidence Préfonds, sur la parcelle cadastrée section AZ n° 19 située 50 rue Joliot Curie
10e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd45
26 mai 2016
2008 puis une nouvelle cure chirurgicale de parage-lavage le 20 novembre 2008 suite à une évolution défavorable locale avec nécrose des parties molles et en juin 2010 une nouvelle cure chirurgicale de
Pôle 1 - Chambre 12
642bbfe3d49e0104f58f01b5
2 avril 2023
Ainsi ces textes prévoient en cas de renouvellement de ces mesures d'isolement et de contention au- delà d'un certain seuil 48 H pour l'isolement et 24 heures pour la contention, l'information du juge
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc1
10 novembre 2017
dans l'une et l'autre salles, pour des diffusions de musique, selon la salle, à 115 dB(A) ou à 117,5 dB(A) et des émergences largement supérieures à ce seuil lors de la diffusion de musique simultanée
Pôle 4 - Chambre 6
6035984633d634bc82c34ab3
25 mars 2016
d'entrée présentant des éclats -n°54 : l'appui de la fenêtre de la salle d'eau n'est pas posé d'aplomb et présente un éclat -n°55 : moquette présentant un coup de cutter -n°56 : modèles de radiateur
Chambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c8
11 janvier 2023
Elle porte sur des travaux de « toiture étanchéité -Béton de propreté - poteau béton- toiture étanchéité II ' seuils- volets studio- vide- sanitaire- terrassement - terrassement et mur studio - climatisation
3e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dd4
5 janvier 2023
Le 21 septembre 2011, Mme [W] a subi une cure chirurgicale de névrome de Morton du pied droit réalisée par le docteur [X] [T] au sein de la clinique de [Localité 9].
1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdaca
8 avril 2025
ou nouveaux (photos 7 & 8) et je constate des bouchages sommaires au moyen de plâtre (photo 9) en plus d'une absence généralisée des calfeutrements entre menuiserie et doublage, S'agissant des seuils
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES
603405730aa244b52e4ab35d
16 février 2017
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me TUA loco Me Cécile CURT
1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49352
4 juillet 2024
[E] [U] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Aurore Vezian de la Selarl Léonard Vezian Curat Avocats, avocate au barreau de Nîmes
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01506_20251017
17 octobre 2025
fautif n’est pas rapportée ; - le GHPSO a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité ; - les conditions d’engagement de la solidarité nationale ne sont pas réunies dès lors que les seuils
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
CURE THIEBAUT prise en qualité de mandataire liquidateur de la SA CONCEPT DENTAIRE DU VAL DE LOIRE - CDVL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 78 avenue
Juge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
Il soutient qu'il n'a pas à intervenir en la présente affaire, les seuils de gravité commandant son intervention n'étant, en l'espèce, pas atteints.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
Elles sont toutes situées dans le bassin Loire-Bretagne et s'inscrivent dans le bassin versant du Curé.
2ème Chambre civile
6708c00f445a086e2bcedbc9
10 octobre 2024
droits de Mme [F] [V] épouse [T] née le [Date naissance 11] 1989 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [E] [T] épouse [U] venant aux droits de Mme [F] [V] épouse [T], assistée de son curateur
Pôle 3 - Chambre 1
6163964c5fe465b53b77f53d
4 novembre 2009
Dans ses dernières conclusions déposées le 15 septembre 2009, Mme [J], assistée de son curateur, Mme [T], demande à la cour de : - débouter Mme [Z] de son appel et de ses demandes, - 'réformer la décision
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