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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Si Mme B fait valoir qu'elle avait validé cinq semestres sur six et qu'elle aurait pu bénéficier d'une décision moins sévère lui permettant de progresser dans sa formation, elle ne conteste pas que ces
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94157
14 septembre 2018
14 septembre 2018
2014 pour 564,50 €, du second semestre 2014 pour 630,75 € et du premier semestre 2015 pour 841,25 € réclamées par le Centre communal d'action sociale de la ville d'Épernay sont non fondés, - le titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00830_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de l'arrêté contesté qu'avant de le prendre, le préfet n'aurait pas procédé à un examen particulier et suffisamment approfondi de la demande de l'intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00550_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
S'il ressort du relevé de notes du 1er semestre de l'année 2024-2025 que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00590_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 22 avril 2021 portant refus de renouveler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01950_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
et 9,09 sur 20 au second semestre.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
" et une moyenne de 12,95 au second semestre pour trente " crédits ", tous les " crédits " à l'exception de trois du second semestre étant validés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01220_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il a validé le premier semestre avec une moyenne de 10,5 sur 20 puis le second semestre avec une moyenne 11,4 sur 20 au cours de l'année 2022-2023, ainsi que le premier semestre de la deuxième année de
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00788_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Enfin, il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21295_20240229
29 février 2024
29 février 2024
émis à son encontre le 17 janvier 2020 par le département de Tarn-et-Garonne au titre de sa participation financière aux frais de fonctionnement du centre universitaire de Montauban pour le premier semestre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le préfet du Var a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00246_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
1 du département politique sociale et santé publique et de rendre les étudiants destinataires des relevés de notes correspondant avec la mention " admis " ou " ajourné " au semestre 1 et, d'autre part
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
en compte qu'un seul semestre d'ancienneté pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03127_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En particulier, s'agissant du deuxième semestre 2012, pour lequel il ne produit aucun élément, du deuxième semestre 2013, pour lequel il produit trois documents médicaux datés du même jour pour seule preuve
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... au cours sa première année d’études à l’ESACM, qu’il s’est vu attribué trente crédits sur trente à l’issue du premier semestre et quatorze crédits sur trente à l’issue du second semestre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01451_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En raison de notes insuffisantes dans de nombreuses matières, Mme C n'a toutefois validé aucun des deux semestres de cette première année de master.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01529_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête et s'en remet à ses écritures de première instance.
Source officielle5ème Chambre
69cdfb13cdc6046d47d1d3ba
1 avril 2026
1 avril 2026
[R] est la prescription de Seresta.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
s'effectue par la validation des semestres 1 et 2 ou par la validation de 54 crédits sur 60 répartis sur les deux semestres de formation. / La totalité des unités d'enseignement des semestres 1 et 2 doit
Source officiellePage 3 sur 296