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1 087 résultats pour « Saïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea1b

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

Saïd né le 17 mars 1972 à ALGER (Algérie) de Mohamed et de Khadija X...

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02150_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

C dans la SARL Chez Saïd : 5. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f847

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Saïd X... C/ Mme Rachida Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad228cdc6046d47bfbab9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ordonnance rendue le 27 Février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/01525 APPELANT Mme [P] [E] chez Mme [L] [D], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Monsuf SAÏD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0d4862cdc6046d47458be7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 18 mai 2026 à 15 heures 14, a déclaré la procédure régulière et dit n'y avoir lieu à prolongation de la mesure de rétention considérant qu'au satde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42c

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Devant le Juge d'Instruction il disait regretter d'avoir introduit de la résine de cannabis au sein de la prison mais niait avoir pris part à un trafic de stupéfiants organisé à l'extérieur avec Saïd B

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3aa

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Devant le Juge d'Instruction il disait regretté d'avoir introduit de la résine de cannabis au sein de la prison mais niait avoir pris part à un trafic de stupéfiants organisé à l'extérieur avec Saïd B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4af

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

De l'union de Mariama SAID Y... épouse Z... et de BEN SAID Z... sont nés quatre enfants : - Haoudhoit Z..., né le 10 février 1965 ; - Fatima Z..., née le 9 janvier1967 ; - Hayatti Z..., née le 19 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9134d

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014-00191 N RG : 14/ 01989 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Saïd

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f9

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Saïd X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a4

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Saïd X... ... 42800 RIVE DE GIER comparant INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371d

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

MAT/ JA SARL CONSTRUCTION BDC C/ Saïd X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c4

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Saïd C... et la tentative d'assignation de M Nadjid C..., en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b383

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Saïd exercera son activité professionnelle sur le site situé à LE MANS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

confirme pas ; Saïda X... a accusé Pascal Z...d'être à l'origine de son licenciement ce que le directeur dément formellement ; Saïda X... a accusé Pascal Z...de lui avoir demandé de laisser la porte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60352475ce2e9a4f85577987

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

de production de pièces formée par la SACD, - condamné la société l'Artistique Caumartin à payer à la SACD la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03391_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de

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CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b75

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

SAID aux côtés de Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee3

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Saïd X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcac

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Saïd Omar X...

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