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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8605c
3 mai 2002
SADLER et condamné in solidum la S.A. MERCEDES-BENZ à GENAS et la S.A. SADLER à payer à la S.A.
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6253cd86bd3db21cbdd93943
30 janvier 2017
BACOU, greffier, avons entendu: Saada X...
Pôle 5 - Chambre 11
5fda775bd348120242e31497
28 juin 2019
En octobre 2016, la société Sade a effectué des travaux dans une rue de [Localité 2].
1ère Chambre
63d37a12d1bc2605de4b496f
24 janvier 2023
SADE C/ [E], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, S.A. ALLIANZ, S.A.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d1
23 octobre 2007
SADDE HÔTEL DES VENTES C/ Gisèle X...
SA GRDFc/SA SADE CGTH
6253cd09bd3db21cbdd92196
23 mars 2015
Le 21 février 2011, la SA GRDF demandait à la SA SADE de régler la facture du préjudice subi soit 7.762 ¿. La SA SADE refusait de faire droit à cette demande.
Pôle 4 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a84
22 octobre 2025
[R], le syndicat, la MAF et la Sada à payer à M.
Chambre 4 SB
626cd2babd20aa057d9f375e
28 avril 2022
Par suite, l'appel incident de la société Sagos est lui-même recevable.
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9795e60310b6766fff92f
24 janvier 2020
seront assorties de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure de la SADE du 24 septembre 2008, ORDONNER la capitalisation des intérêts, CONDAMNER la SADE à payer à la société BRIC FRUIT la
12e chambre
603696a441349e3936cd38eb
29 septembre 2015
d'indemniser les bailleurs ; que des assignations lui ont été délivrées, que cette défaillance de la société SADA lui a occasionné un lourd surcroît de travail ; Considérant que la société SADA réplique
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00943_20231211
11 décembre 2023
La société Sade CGTH a appelé en garantie la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
REFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41e5
23 octobre 2025
2024; - débouté la SCI Sade Immobilier de sa demande de cantonnement de la saisie-attribution pratiquée le 25 octobre 2024 entre les mains du CIC-NORD-OUEST à la requête de la SCI Sade Immobilier dénoncée
6253ca94bd3db21cbdd8b6f4
31 mars 2008
B... va assigner la SA SADA et la SARL GARAGE Y...
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b1
6 septembre 2011
La SARL SACCO a interjeté appel du jugement le 23 novembre 2009 et la SCI LE LAVOIR a formé un appel incident.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c8
12 octobre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 mai 2023 **** La société Sade - Compagnie générale de travaux d'hydraulique (ci-après dénommée « Sade ») a pour activité la construction d'ouvrages de génie civil,
Juge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
Jorion avait proposé les services de son cabinet au maire de Sada. 13.
Monsieur le procureur de la République, le 20 novembre 2006c/Saadi X
6253c9a7bd3db21cbdd88ef2
4 avril 2007
Saadi (D.P.A.C.
RETENTIONS
6a1fbbe7cdc6046d47e96ceb
2 juin 2026
N° RG 26/04191 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5KA Nom du ressortissant : [S] [H] [H] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU
6a16805bcdc6046d47111fd4
26 mai 2026
Avons mis l'affaire en délibéré au 26 Mai 2026 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 24 avril 2026, le préfet de la Haute-Savoie
3ème chambre A
6a22621ccdc6046d47391f55
4 juin 2026
SAVOIE LOIRE DECOLLETAGE MECANIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société MDV, société