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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6d
10 novembre 2015
10 novembre 2015
La société LDC Sablé a régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officielle9e Chambre C
5fdc7585ad703a9908b8c5bc
23 novembre 2018
23 novembre 2018
X... n'a été victime d'aucune discrimination - débouter Sabah X... de l'intégralité de ses demandes Au terme de ses conclusions Sabah X... sollicite de la cour qu'elle : - réforme partiellement
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3d36772dc563366386
19 août 2022
19 août 2022
de sursis à statuer ; - condamné la SCCV SABLE DE MER à payer à [O] [U] la somme de 7800 € au titre du retard dans la livraison du bien ; - condamné la SCCV SABLE DE MER à payer à [O] [U] la somme
Source officielle19e chambre
5fdae54985ec07789ad09848
10 mai 2019
10 mai 2019
AUX SALARIES DE DENONCER LES AUTRES SALARIES JE DEMANDE AUX SALARIES DE TRAVAILLER GRATUITEMENT SOUS PEINE DE SANCTIONS JE MENACE VERBALEMENT LES SALARIES JE NE RESPECTE NI LA CONVENTION COLLECTIVE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3cf672fa487855252f2
2 mai 2019
2 mai 2019
l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : 'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc5
3 février 2015
3 février 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI-ASSOCIES, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3a
12 janvier 2016
12 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE : Le 7 avril 2003, Mme Stéphanie X..., salariée de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à un syndrome du canal carpien droit (tableau
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d844
2 mars 2011
2 mars 2011
La Sas SABA SAFLOK a conclu le 12 janvier 2011 à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de M. X... aux dépens..
Source officielle15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les fonctions du salarié au sein de la société SAAA et la clause d'exclusivité Selon le liquidateur, le salarié a été engagé en qualité de technicien puis il a exercé au sein du service marketing
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02185_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Elles soutiennent que les moyens de l'établissement public Les Sables d'Olonne Agglomération ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b0
22 avril 2003
22 avril 2003
La sociétè SAAB FRANCE répond que la panne est intervenue 15 jours avant la vente .Monsieur X... a donc acheté le véhicule en pleine connaissance de cause.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156d
13 mai 2014
13 mai 2014
Saint Laurent B.P. 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître LASMARI, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître S.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eveha a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner Les Sables d'Olonne Agglomération à lui verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1d
12 janvier 2016
12 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE : Le 7 novembre 2003, Mme Arlette X..., salariée de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une épicondylite bilatérale (tableau no 57
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1e
12 janvier 2016
12 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE : Le 15 juin 2004, Mme Monique X..., salariée de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à un syndrome du canal carpien bilatéral (tableau
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d27
12 janvier 2016
12 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE : Le 6 mai 2004, Mme Lydie X..., salariée de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une tendinite des extenseurs des doigts de la main
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d28
12 janvier 2016
12 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE : Le 3 décembre 2003, Mme Nathalie X..., salariée de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une ténosynovite des fléchisseurs bilatéraux
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d38
12 janvier 2016
12 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE : Le 16 septembre 2004, Mme Lydie X..., salariée de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une tendinopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d39
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Baris X..., salarié de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une tendinite du poignet droit (tableau no 57 des maladies professionnelles).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02437_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2019 du maire des Sables-d'Olonne en ce que cet arrêté refuse la délivrance d'un permis de démolir (article 2), a enjoint au maire des Sables-d'Olonne de
Source officiellePage 3 sur 364