.-13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilles SADOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité

B, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305895 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil, en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation

A..., représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un certificat de résidence

A B représenté par Me David Sadoun conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

S.A.S. [1] [1] C/ [A] [U] Société anonyme monégasque [2] BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Valérie SADOUSTY

[Z] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON Mme [S] [T] épouse [H] née le [Date naissance 4

B, représenté par Me Sadouni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

B..., représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de

SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] A [Localité 4] C/ [Z] [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DALMASSO Me Valérie SADOUSTY Décision

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 19

1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Valérie SADOUSTY

[M] [Y] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [R] [S], es qualité de liquidateur

APPELANT : [R] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Nicolas SADOURNY

COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Valérie SADOUSTY

D, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 en tant qu'il rejette sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

D..., représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’examen de sa requête devant la juridiction de première instance ; 3

A, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne ou à tout autre préfet

A..., représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat