RAPPORTEUR N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSC Association ASSOCIATION [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE

N° RG 26/00850 - N°Portalis DBVX-V-B7K-QXXF Décision du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] sur saône au fond du 26 août 2025 [R] C/ [B] [N] COUR D'APPEL

NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNHM MINUTE N°25/ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 08 avril 2024, rendue par le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône

Les associés de la SCI Saga, Mme [C] [I] et M. [G] [B], se sont portés cautions du prêt.

COLLÉGIALE N° RG 17/06912 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIUV SASU KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE

RAPPORTEUR N° RG 17/00463 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KZVH SA ARCELORMITTAL SOLUSTIL C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE

[U] [P] [E] [R] épouse [P] C/ Association CER FRANCE SAONE ET LOIRE expédition et copie exécutoire délivrées

AFFAIRE [A] RAPPORTEUR N° RG 22/05571 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTA [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE

N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTPT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2025, rendue par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] C.C.C le 4/07/24 à - CPAM 71 (LRAR) -Société [4] (LRAR) -Me PUTANIER

C... a demandé au tribunal administratif de Dijon l’annulation de l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

chambre civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTE Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Chalon sur Saône

SUR SAONE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me X..., avocat au barreau de LYON INTIMES : Z...

Je n'ai pas refusé de prendre le traitement, mais j'étais menotté, j'ai souffert pendant la prise de sang. J'ai pas refusé le traitement, mais j'étais menotté, j'arrivais pas à supporter.

[W] [Y] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -M.

, - Michel H...a dû ralentir car sur le côté gauche de la chaussée, gisait un cheval dans une mare de sang, sans longe ni harnachement.

[S] et dit la décision opposable à l'AGS ([4]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7405) et M.

la scp Jeanne Baechlin avocat au barreau de Paris, toque : P0133 INTIMEE SELARL MJ & ASSOCIES anciennement scp [F] [Y] prise ès qualités de mandataire liquidateur de la sas acieries du val de Saône