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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01846_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Salek, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 du préfet de la Gironde ;
Source officielle16e chambre
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25 juin 2020
25 juin 2020
CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation, dans l'affaire entre : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 4] 1946 à IDOUCHENE EL KORAIMA SAHEL
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02830_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17 février 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02976_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 juin 2024, Mme D... épouse C..., représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01667_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2023 en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, des décisions portant
Source officielleCour d'Appel
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26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Yamina SADEK, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/00745 du 01/02/2011
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21240_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C H, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-31-1927 du 24 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle16e chambre
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19 novembre 2015
19 novembre 2015
FRANCAIS LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1](SAHEL
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02584_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02711_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00743_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2023 et 21 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01345_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleChambre 1-2
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
monsieur [N] [S] et madame [J] [Y] épouse [S] aux dépens ; - condamné monsieur [N] [S] et madame [J] [Y] épouse [S] à payer au Syndicat des copropriétaires de la copropriété Boulouris Grand Hôtel, Sahel
Source officielle8ème chambre
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24 août 2022
24 août 2022
de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : La SCI TFB GIVORS, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE dont le siège social est sis : [Adresse 4], représenté par son gérant en exercice Monsieur Benjamin SADEK
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51b
30 octobre 2006
30 octobre 2006
né le 14 octobre 1951 à AZOUZA (Algérie) demeurant ... 59494 PETITE FORET représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Djamal SADEK, avocat au barreau de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01229_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01509_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 8 juillet 2025 ainsi que l’arrêté du 2 août 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01722_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025 sous le n°25TL01722, Mme B..., représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 14 mars 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01366_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22493_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé sa demande de titre de séjour
Source officiellePage 3 sur 8