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1 664 résultats pour « Sahrane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20180903

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

de communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) émis dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire conduisant à la décision de la société Safran

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20181881

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire le concernant conduisant à la décision de la société Safran

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c271dfcd831820173a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SAFRAN AEROSYSTEMS ...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00908_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La société Safran Aircraft Engines a sollicité l’autorisation de licencier M. 

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02442_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La SARL Saran Ambulance, dont le président est M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f227a942a604f5e9335d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[B] a été transféré chez Zodiac Services Europe, devenu ensuite Zodiac Aerospace Services Europe, puis Safran Aerosystems Services Europe, enfin Safran Aerosystems depuis le 1er avril 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8670d

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

M.Ayache es-qualités a assigné le 11 juillet 2001 la société Les films du safran en intervention forcée. La X... se réfère aux conclusions des parties, visées par le greffier, du 11 juin 2002.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033618699c14d1285657b9c

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Le véhicule Safrane a croisé une intersection à très vive allure, sans jamais ralentir (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1ae

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3E AFFAIRE : [W] [O] C/ MUTUELLE FAMILIALE DES TRAVAILLEURS DU GROUPE SAFRAN

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[B] , autre salarié de la société Safran, a également été passager du véhicule.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fddbac1b870036186d3d93c

Appel

1 août 2018

1 août 2018

comparant en personne, assisté de Me Cedric Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, demeurant [...]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3de1cdc6046d478691d2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* * * * * La société Sagem défense sécurité, devenue Safran Electronic and Defense (la société Safran), a importé entre 2009 et 2011 des calculateurs dénommés 'Engine Control Unit' (ECU), ainsi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163980

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villevieille à sa demande de copie des procès-verbaux constatant une infraction aux règles d'urbanisme concernant la construction de la SCI Château SARAH

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03186_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B a été recruté en qualité d'agent contractuel par la commune de Saran (Loiret) à compter du 1er février 2018.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badaf25437b69df75af0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98023

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[P] [K] s'analyse en un licenciement nul ; - condamner la société Safran Aircraft Engines à réintégrer M. [P] [K] ; - condamner la société Safran Aircraft Engines à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90710

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Sahra, soeur du majeur protégé avec son accord.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00083_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, et de Me Montagono pour la société Safran Aerosystems Ducts. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7b5ecdc6046d4703f4a9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte du 6 juillet 2017, la société LCL-Le Crédit Lyonnais a cédé ses créances à l'encontre de la société Kervan Saray et de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226883de91be2e9f7e9ff

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par jugement du 27 avril 2012, le tribunal de grande instance d'Agen a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCI SAFRAN 01.

Source officielle