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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be948d0ccf000877e68e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DYMA FEDO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par MeVictorine OYER substituant Me Nathalie SAILLARD LAURENT de la SELARL ORAE, avocat au barreau de PARIS, toque : R166 Et après avoir appelé
Source officielleChambre 2 A
633fc2e8e633183e2ee17929
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Au surplus, elle ne démontre nullement l'existence des difficultés qu'elle invoque, relatives à la pose de volets roulants avec caisson non saillant, alors que l'intimée précise, sans être contredite,
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d27f5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Wendy SORIANO, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [W] [R] [F] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Julie SALA-PAULO substituant Me Rémy SAGARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e35
27 avril 2004
27 avril 2004
situation contraire aux dispositions de l'article L.122-3-1 du Code du travail, il a donc qualifi la relation de travail en contrat de travail Ë dur e ind termin e et ordonn la r int gration de la salari
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
9 février 2000
Les Arbousiers P... n0 6, 13122 VENTABREN, représenté(e) par SCP SALZARD REYNARD, Madame Q...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3c8c2a5bdff97030066
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, dont le siège social est à [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège, représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD
Source officielle5e chambre civile
6811b37a893ab038bd46604b
29 avril 2025
29 avril 2025
, avocat plaidant Madame [F] [B] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc350dd452de58f33f0a17
12 décembre 2018
12 décembre 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee2ccdc6046d477e605c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de conclusions signifiées le 29 octobre 2020, la caisse Aok Rheinland-Pfalz / Saarland (la caisse AOK) est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleChambre 4-3
66878c8405d6f7f678d48d5c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2024 RG 21/10187 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYEV [T] [D] C/ Société GUESS FRANCE Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : - Me Christian SALORD
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ARCHI CONCEPT [Adresse 8] [Adresse 8]/FRANCE Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d8ec25a97f0381f4ded
11 mars 2015
11 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc2c25a97f0381f4f57
18 février 2015
18 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032d1fc9dafff46e23a2bb2
22 novembre 2017
22 novembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
SARL SMIP SAVEURS ET TRADITIONSc/Monsieur Christophe X
6031f55eab72dd2deafa497e
30 mai 2018
30 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8493a6687f7c904cbb24
23 janvier 2023
23 janvier 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea397
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Côme Salard
Source officielle5ème Chambre
6493e9fd86e6f205db08f045
21 avril 2023
21 avril 2023
SALARI au syndic de copropriété que notamment les surfaces indiquées dans le procès-verbal d'assemblée générale en date du 28 juillet 2020 de 6 et 27 m² étaient erronées de sorte que, selon M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032d1fc9dafff46e23a2bb4
22 novembre 2017
22 novembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033b9226be0226c60eaaecc
12 avril 2017
12 avril 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 AVRIL 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de
Source officiellePage 3 sur 49