APPELANTE : Madame X... ... 97229 LES TROIS ILETS représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Y... ... 97229 LES TROIS ILETS représenté

INTIME : Monsieur Roger Clément Ernest Y... ... 75015 Paris représenté par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Olivier HILLEL avocat plaidant au barreau

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de renvoyer l’examen de sa demande au tribunal

Judiciaire de Fort de France, en date du 29 Juin 2021, enregistré sous le n° 21/00136 ; APPELANTE : Madame [K] [O] [B] [N] [A] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN

APPELANTE : Madame Nadia X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

B, et de Me Mathieu, représentant la commune de Saleux. Considérant ce qui suit : 1. M.

N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWTL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, appuyée de pièces complémentaires enregistrées le 25 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Sangue, demande à la cour

Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la

l'autorisation d'exploiter six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Jans, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

Le 9 juin 2006 la SARL JAN DE RIJK FRANCE qui exposait que la société KLM CARGO avait confié le transport litigieux à la société hollandaise JAN DE RIJK BV, a sollicité sa mise hors de cause et la condamnation

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile de M.

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

APPELANTE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSTRENEN - MAEL CARHAI X Représentée par Me Marie-agnès BERNARD-HURSTEL, avocat au barreau de BREST INTIMES [H] [Z] Représenté par Me Hervé JAN

GAY-VANDAME, Première Présidente, en remplacement de Madame Hélène GRATADOUR, Président de la chambre des urgences, régulièrement empêché, assistée de Fatima HAJBI, Greffier , Vu le jugement du TJ hors JAF

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2329192/2-1 du 21 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du 1er juin 2022 et

condamnée à payer à la société ESSO la somme de 28.624,93 euros outre intérêts et a condamné le CIC au paiement des sommes précitées, solidairement avec la société JAN, dans la limite de son engagement

pour y procéder, a : -ordonné que soit procédé à la licitation à la barre du tribunal des immeubles dépendant de la succession de Victor X... en 6 lots à savoir * une pâture située à SAUGUES lieudit