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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f199
7 février 2012
Deux enfants sont issus de cette union : - Jordan, né le 31 mars 1991, - Salomé, née le 21 mars 1995.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
A a cédé à la société Almi les parts qu'il détenait dans la société Safim.
6253cd10bd3db21cbdd922fa
18 novembre 2014
B...avait vainement tenté de calmer la situation comme il reconnaît s'être approché du cousin de Salim ensuite identifié comme étant Karim Z...et lui avoir porté un coup de poing au niveau de la bouche
6253cafdbd3db21cbdd8c9bb
24 novembre 2008
Salima épouse Y...
1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Graine Salem et frères-GSF ne sont pas fondés.
Pôle 5 - Chambre 3
65b368a08c0355000835f515
25 janvier 2024
de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Subsidiairement, - juger que la SCI Sajim ne justifie pas du bien-fondé des sommes réclamées, En conséquence : - débouter la SCI Sajim de l'ensemble
SOINS PSYCHIATRIQUES
68f07f4147396eb608bc05e4
15 octobre 2025
[P] [C] né le 22 Septembre 1968 à [Localité 5] Hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4] Résidant : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ayant comme avocat Me BENMAREK Salim, avocat au bareau
6253c945bd3db21cbdd87cd1
30 novembre 2005
du 19 décembre 2003, le tribunal de grande instance d'AGEN, réformant l'ordonnance rendue le 16 septembre 2003 par le juge commissaire de la procédure collective de David X..., autorisait la société SAMIM
Chambre commerciale
6788a231b815c30a4df70bd4
15 janvier 2025
[L] et Mme [V] [P], à titre personnel ; Vu les conclusions d'incident déposées le 16 avril 2024 par lesquelles la SA SALIC demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 122, 907 et
1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647b
27 mars 2014
de la société SALM INOX au 30 juin 2009. 5.
2ème Chambre
65b35ca71d7564000872dc74
[M] à payer à la société BONITO [Localité 6], la société MAISON SALINE,M. [X] et M.
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b4
28 avril 2022
DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST le 16 août 2021.
Chambre civile TGI
645dde49d1cd71d0f8286f8b
25 avril 2023
SALOMEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François DANDRADE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I.
DCA_20VE01094_20221124
24 novembre 2022
La requête a été communiquée le 24 novembre 2020 à la société SATIM, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
616246bdaf0a1de0eb1b647c
société SALM INOX au 30 juin 2009.
2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
SAIM FRANCE [dont les statuts mentionnent la société SAIM S.p.A. () comme associée pour 90 %].
6253c93fbd3db21cbdd87b6f
X... et l'a déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de ces violences ; que par jugement du 07 décembre 1994, cette même juridiction, statuant sur intérêts civils, a condamné Salim
Pôle 5 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97070
4 juillet 2024
La société Samimex n'a pas conclu en réponse.
1ère Chambre
66adc81bd17229e482eea760
2 août 2024
DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Monsieur [S] [K], représentant : Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Monsieur [W] [K], représentant : Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Madame
66fe356291b69e88a370fd1d
2 octobre 2024
en délibéré au 2 octobre 2024 ; Vu le jugement en date du 6 septembre 2022 par lequel le tribunal de commerce de Perpignan a dit que la Société pour l'achat et la location d'immeubles commerciaux (SALIC
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