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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf13
12 mars 2008
12 mars 2008
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : L'Association ADPA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 17 Avenue Salvador
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le premier grief, le salarié soutient qu'un autre salarié était en charge du nettoyage des filtres au sein de l'atelier car il ne disposait pas des formations et compétences requises, ajoutant qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d75
30 novembre 2007
30 novembre 2007
lors du licenciement de M.X... est aujourd'hui de 4 salariés ; Que l'existence de difficultés économiques est démontrée ; Que ces difficultés s'expliquent par la mutation profonde du secteur de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df3c25a97f0381f50a8
22 octobre 2014
22 octobre 2014
En l'espèce 38 des 42 justificatifs produits par la salariée mentionnent le taux de TVA appliqué et sont donc 'conformes'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d34
4 juillet 2007
4 juillet 2007
ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée SALVAYRE
Source officielleChambre 4-1
653ca5d683c9498318209bdb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Seule la faute lourde du salarié est de nature à engager sa responsabilité civile à l'égard de l'employeur.
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c0971c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Salvatore SAMBITO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92325
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Salvatore SAMBITO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a5a
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 26 août 2016, le salarié a démissioné.
Source officielleChambre 4-2
62760c36593736057d78a8e4
6 mai 2022
6 mai 2022
SAS MANPOWER FRANCE C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 352) Me Emilie SALVADO
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82636
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En septembre 2015, les salariés du site de Montélimar ont été convoqués à un entretien préalable à un éventuel licenciement. En octobre 2015, 4 salariés, MM.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f50825bc09850b8262e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Me Salvatore A... a été désigné en qualité de liquidateur. En novembre 2016, 17 salariés se sont vus notifiés leurs licenciements pour motif économique.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f51825bc09850b8262f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En septembre 2015, les salariés du site de Montélimar ont été convoqués à un entretien préalable à un éventuel licenciement. En octobre 2015, 4 salariés, MM.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f52825bc09850b82631
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Me Salvatore B... a été désigné en qualité de liquidateur. En novembre 2016, 17 salariés se sont vus notifiés leurs licenciements pour motif économique.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f54825bc09850b82633
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Me Salvatore A... a été désigné en qualité de liquidateur. En novembre 2016, 17 salariés se sont vus notifiés leurs licenciements pour motif économique.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f54825bc09850b82634
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En septembre 2015, les salariés du site de Montélimar ont été convoqués à un entretien préalable à un éventuel licenciement. En octobre 2015, 4 salariés, MM.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f58825bc09850b8263a
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Me Salvatore A... a été désigné en qualité de liquidateur. En novembre 2016, 17 salariés se sont vus notifiés leurs licenciements pour motif économique.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f58825bc09850b8263b
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En septembre 2015, les salariés du site de Montélimar ont été convoqués à un entretien préalable à un éventuel licenciement. En octobre 2015, 4 salariés, MM.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f59825bc09850b8263c
2 octobre 2018
2 octobre 2018
En septembre 2015, les salariés du site de Montélimar ont été convoqués à un entretien préalable à un éventuel licenciement. En octobre 2015, 4 salariés, MM.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f5a825bc09850b8263d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Me Salvatore Z... a été désigné en qualité de liquidateur. En novembre 2016, 17 salariés se sont vus notifiés leurs licenciements pour motif économique.
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