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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08f
13 mars 2008
13 mars 2008
SAMU en contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'élagueur position II niveau II.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par suite, le Samu social de Paris ne pouvait être regardé comme ayant acquiescé aux faits exposés dans la requête d'appel de Mme A.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d66
25 octobre 2022
25 octobre 2022
] épouse [F] Madame [P] [M] Représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GRAN D EST Représentant : Me François SAMMUT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449e
20 mars 2019
20 mars 2019
Représentant : Me Carole SAND SAMOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme V... K...
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
S'agissant de la régularité de l'offre de la SA SAMU : 8.
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f001f
3 avril 2023
3 avril 2023
[Localité 3] SRD C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE Me Olivier GUASTELLA
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba07
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître François SAMMUT
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01770_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A n'a pas travaillé pour cette entreprise au-delà du 9 octobre 2021 et qu'il a rejoint dès la fin de l'année 2021 l'entreprise Saloum Exotiques avec laquelle il a conclu un contrat à durée indéterminée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01216_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la SARL Mbyen, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 ; 2°) de la décharger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04877_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2020 et le 14 mai 2021, la SARL ..., représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
G... Mc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd94405
10 juillet 2018
10 juillet 2018
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE VM Formule exécutoire le : à : SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT ET ASSOCIES SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleAvis
CADA:20154525
22 octobre 2015
22 octobre 2015
directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'enregistrement de l'appel téléphonique du 30 décembre 2013 concernant le médecin du SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89724
29 mars 2007
29 mars 2007
JUPIN ALGRIN avoués associés près la Cour d'appel de Versailles DEFENDERESSE Vu l'arrêt rendu le 9 décembre 2004 par la cour de céans dans un litige opposant Me Philippe SAMZUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0cfcc25a97f0381f4b4f
9 octobre 2014
9 octobre 2014
titre de dommages et intérêts, a': - rejeté l'exception de nullité de l'assignation délivrée par la SPEDIDAM, - déclaré recevables les demandes, - déclaré recevables les interventions volontaires du SAMUP
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d4
26 février 2014
26 février 2014
Elle fait valoir que le docteur L...dit se fonder sur le cliché du sacrum qui serait en sa possession bien que non communiqué par elle puisqu'il a été détruit par l'hôpital ainsi que sur l'interprétation
Source officielleChambre 3-1
68fb978611af6ba0065f43cf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[J] [C] et la société SAMM La Méditerranée, - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'estoppel soulevée par M.
Source officielleAvis
CADA:20161977
7 juillet 2016
7 juillet 2016
par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de communication de l'ensemble des enregistrements audio de la régulation du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielleAvis
CADA:20124897
10 janvier 2013
10 janvier 2013
suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de l'intégralité de l'enregistrement au «15» et de la fiche d'intervention du SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille à les indemniser des préjudices subis par Cyril A... lors de sa prise en charge fautive assurée par le service d’aide médicale urgente (SAMU
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] [L], in solidum avec la société Samm et M.
Source officiellePage 3 sur 41