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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
615e0e5ec25a97f0381f5590
12 novembre 2014
Il est fait grief à Mme [O] d'avoir répondu négativement aux questions suivantes : - ' Avez-vous eu au cours de votre vie, 2 Une affection rhumatismale ' (ex : sciatique, hernie discale, douleur
Chambre 1-6
63c1050ebf9fd47c90a1359e
12 janvier 2023
2022/2537 du 18/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00863_20240430
30 avril 2024
d'établir son identité ou sa situation au regard du droit de circulation et de séjour ou a communiqué des renseignements inexacts, qu'il a refusé de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6438f31fa942a604f5e9375d
13 avril 2023
MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉE Madame [D] [H] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] (56) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Sandra
Chambre Sociale
644b63c8c51457d0f882de0b
27 avril 2023
MALADIE DE LA CORREZE [Adresse 3] [Localité 1] Dispensée de comparaître par courrier en date du 06 février 2023 S.A.S. [5] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Ayant pour avocats : Me Sandra
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c8cdc6046d4786a56c
21 mai 2026
APPELANTE **************** S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Georgiana ALBU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1304 Plaidant : Me Sandra
DCA_22LY02509_20240417
17 avril 2024
l'expertise médicale prescrite par le jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 avril 2019 que la pathologie dont Mme A souffrait relevait d'une lombosciatique gauche consécutive à une hernie discale
Pôle 2 - Chambre 2
615e0dfac25a97f0381f5104
17 octobre 2014
PREVOYANCE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Martine ASSIÉ-SEYDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0222 CPAM DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra
Pôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda656
12 octobre 2023
Monsieur [J] [M], né le [Date naissance 1] 1941 au PORTUGAL et décédé le [Date décès 11] 2021 né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 20] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Sandra
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