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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 12 Février 1918 à SARI SOLENZARA (20145) ... 20145 SARI SOLENZARA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
né le 12 Avril 1929 à Solaro (20240) ... 20145 SARI SOLENZARA assisté de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f086
26 janvier 2012
26 janvier 2012
GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Marlène X... ... 72540 TASSILLE représentée par Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS et SARK
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
688311254d9076bf079c2273
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DOMOTEK, représentée par Me Kubilay SARI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier DOMOTEK Intimée : S.A.S.
Source officielle10e Chambre
6162da6fdda066944ee0e843
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Par application de l'article L. 422 ' 7 alinéa 2 du code des assurances, le Fonds de Garantie ' SARVI a versé le 18 février 2010 à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927bf
12 mars 2015
12 mars 2015
..faisait citer le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'Autres Infractions-FGTI, agissant en qualité gestionnaire du Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (SARVI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94688
20 février 2019
20 février 2019
Elle a fait valoir : - à titre liminaire que la Communauté de communes de la Côte des Nacres (regroupant les communes de Solaro, Conca, Sari-Solenzara) avait disparu depuis le 1er janvier 2017, faute d'une
Source officielleChambre 3-1
68676d796cbb391a608a188f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Stéphanie RIOU-SARKIS Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 4-4
5fd9071d1a1b379f0ac4d5ae
2 juillet 2020
2 juillet 2020
[S] [T] C/ SAS CAFE DES ARCADES Copie exécutoire délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Me Christelle VALDAJOS-SARTI
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c23
23 octobre 2013
23 octobre 2013
représentant légal Maison de l'agriculture 15 avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Madeleine X... ... 20151 SARI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du compte-rendu de chantier n° 29 du 2 août 2016, que la société Sari, titulaire du lot plâtrerie avait remis ses PAC le 17 juin 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03095_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le 21 juin 2017, Mme B a obtenu le permis de construire une maison individuelle avec garage et piscine, d'une surface de plancher de 182 m2, lieu-dit Togna, sur la commune de Sari-Solenzara.
Source officielle1ère chambre
62c7cac8cb8dca058e3e7d94
7 juillet 2022
7 juillet 2022
TRAVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MOURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Monique SAKRI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b0
20 février 2019
20 février 2019
Elle a fait valoir : - à titre liminaire que la Communauté de communes de la Côte des Nacres (regroupant les communes de Solaro, Conca, Sari-Solenzara) avait disparu depuis le 1er janvier 2017, faute d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2021 par laquelle le maire de Sari-Solenzara
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Sarzi, M.
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c78
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l'absence de la société Batibois, une recherche d'infiltration a été effectuée le 06 août 2019 par la SAS SARI 25, qui a établi son rapport le 22 août 2019 concluant à 'une mauvaise étanchéité entre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb751cece1704f5747806
6 avril 2023
6 avril 2023
MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69cf6010cdc6046d47f3ccd4
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Société [6] [Adresse 6] Société [7] Service Recouvrement [Adresse 7] Société [3] chez [8] [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 9] Société Fonds de Garantie Sarvi
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918de
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Noël Ange Antoine Dominique X...né le 20 Juillet 1950 à AJACCIO (20000) ... 20151 SARI D'ORCINO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officiellePage 3 sur 15