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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02774_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Sabran du 23 février 2023 ; 3°) d'ordonner à la commune de Sabran de délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01510_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, et de Me Chatron, représentant la commune de Sabran. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00532_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans ces conditions, Mme C ne saurait soutenir qu'en refusant de l'autoriser à soutenir sa thèse en juin 2017, le président de l'université Paris-Saclay aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
celle-ci à parts égales, la société Safran Ceramics, contrôlée par la société Safran, et ayant consenti l'apport, doit être considérée comme liée à la société ArianeGroup au sens du 12ème alinéa de l'article
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F, et de Me Beguin, pour l'université Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02233_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Met, rapporteur public, -et les observations de Me Erard, pour la commune de Saclay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c968
23 septembre 2008
23 septembre 2008
SAFRAN prise en la personne de ses représentants légaux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01983_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un courrier du 31 mai 2018, l'université Paris-Saclay a prononcé la résiliation du marché aux frais et risques de la société Slam Métallerie.
Source officielleChambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e193501a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 13 mars 2018, la société Safran Transmissions Systems a notifié à M.
Source officielle11e chambre
600ff662b250ee6ce51ee631
14 janvier 2021
14 janvier 2021
- condamné la SAS Safran Aircraft Engines à payer à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
644b6355c51457d0f882db6b
27 avril 2023
27 avril 2023
Par conséquent: - juger que la garantie de la SMABTP, assureur de la société Harribey Constructions, ne saurait être mobilisée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79d
14 février 2008
14 février 2008
C / SARL SAIRAC Carmélia Y... épouse Z... Mireille A... épouse B...
Source officielle1ère Chambre
64df09c187e994d969651802
17 août 2023
17 août 2023
SAFRAN SEATS a fait appel le 21 avril 2023 d'une décision du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 21 Mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02848_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Labetoule, représentant l'ENS de Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale
5fd9ebb8051d662be52807c0
31 octobre 2019
31 octobre 2019
SAFRAN HELICOPTER ENGINES représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00887_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1600606, l'association les Amis de la vallée de la Bièvre et l'association Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
; - les préjudices allégués ne sont pas démontrés ou sont sans lien avec les fautes reprochées à la Régie Sauzay.
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd831820173a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SAFRAN AEROSYSTEMS ...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
H et les conclusions présentées par l'université Paris-Saclay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 87
LUCHEZ, Kaina, Zakia, Sauraya, LUCHEZ-BOUGHERIOU
11/02/2026
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Blémur, Nailann Sauraya
19/10/2025
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REMIR, Sabine Sauraya
12/10/2025
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Blémur, Nailann Sauraya
22/11/2024
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Saugwacann, SAURAYE, Jennifer, Layla
06/02/2024
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