Business System SL dont l'objet social était identique à celui de la SARL Responsive Business System et ainsi réussi à détourner sa clientèle, notamment les sociétés Acti- nutrition, Third Edition et Scandi

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie scannée

RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante représentée par Me Frédéric SCANVIC, avocat plaidant au barreau

Elle signale que depuis la première liquidation de l'astreinte ce meuble à scannettes a été reculé pour permettre le passage et elle fait grief au premier juge d'avoir considéré que la situation était

des sommes suivantes : -51 813, 53 euros au titre de factures demeurées impayées avec intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 2012, -2 744, 82 euros au titre de la location de la machine « A Scanza

les observations de Me Scanvic pour la société Lisea et de Me Bouhet pour M. D... et à Mme A.... Considérant ce qui suit : M.

[L] n'avait mentionné aucune contrainte dans ses réponses au questionnaire et que lors de l'entretien téléphonique avec l'agent enquêteur, il avait indiqué qu'il scannait des étiquettes pendant 7h50, soit

cérébral ; - scanner thoracique.

[L] [W] a confié l'entretien de son camion de type Scania, utilisé dans l'exercice de son activité commerciale de négoce de fourrage, paille, foin à la société par actions simplifiée (SAS) Méca 3D.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 10 octobre 2024, la communauté d'agglomération du Grand Guéret, représentée par Me Scanvic, demande à la cour

demande de copie, en qualité de parents et représentants légaux, de l’intégralité du dossier médical de leur fils, X, né le X, hospitalisé au sein de l’hôpital X depuis le X, notamment : - les CD des scanners

déférée en indiquant que l'arrêté de transfert lui avait été notifié correctement même si dans la procédure, sa signature apparaissait en 'très clair' résultat probable d'une difficulté au moment de scanner

directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen à sa demande de communication des deux télécopies envoyées les 27 mars et 20 mai 2014, par son médecin généraliste le docteur X, au service du scanner

notifiées par voie électronique le 25 janvier 2025 et signifiées à l'intimée le 7 février, la société Masterloc demande à la cour de : Avant dire droit - ordonner une expertise sur le véhicule Scania

industrielle relevant de la loi du 21 juillet 2003 dite Girardin, elle avait acquis, au mois de décembre 2004, une grue hydraulique Palfinger PK560002 et un véhicule à plateau extensible de marque Scania

Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, sous le n° 23VE00682, la société Financière Logimmo et Développement, anciennement dénommée " Magasins généraux de France ", représentée par Me Frédéric Scanvic

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 : - le rapport de Mme D B ; et les observations de Me Scanvic, représentant la SAS Lisea et de Me Bouhet, représentant M. et Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 : - le rapport de Mme D C ; - et les observations de Me Scanvic, représentant la SAS Lisea et de Me Bouhet, représentant M. et