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80 résultats pour « Sebellini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ec190d73a10ce27d08

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[K] Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Marie-ange SEBELLINI Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Source officielle

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CA

Référés du PP

652a308e7ed1ea8318112500

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Adresse 6], immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 554 200 808, en vertu d'un acte de cession de créances en date du 18 décembre 2019 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Ange SEBELLINI

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc5ba6af64986e40f7c589

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-Ange SEBELLINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

égulièrement appelc/Monsieur Pascal B

6253c8fdbd3db21cbdd86ea5

Appel

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Pascal Z..., ... par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me El-Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY SA Z... & ASSOCIÉS GRANIER, dont le siège social est situé au 5 Boulevard

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a27ae73470041cef843

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE SAINT MICHEL, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY GENERALI IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée

Source officielle
CA

2ème chambre section A

626cd2e3bd20aa057d9f37c6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ACTION LOGEMENT SERVICES Grosse délivrée le à Me Gony-Massu Selarl Rivière Gault Me Sebellini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

6887317a1692fcf85d581f96

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

demeurant [Adresse 1] non comparante donnant pouvoir à sa fille Mme [S] [D] demanderesses au recours à : Maître [B] [A] [C] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] substituée par Me El hem SELINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f919

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

née le 03 Juillet 1951 à AIN TAYA (ALGÉRIE) ... 84190 BEAUMES DE VENISE Rep/ assistant : la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, Plaidant (avocats au barreau de NÎMES) Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11389dcdc6046d47a66dbd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

liquidateur judiciaire de la Société SADEC, suivant ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 31 juillet 2024, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marie-ange SEBELLINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c013

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

SIDIMAT, demeurant 16 rue de Nassau- L2213-14510 LUXEMBOURG représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c414

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉES : GENERALI ASSURANCES VIE venant aux droits de la S.

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c52957a2c42363790796c2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[B] [N] aux dépens avec distraction au profit de Me Selini, ' rejeté la demande de M. [B] [N] tendant au prononcé de l'exécution provisoire de la présente décision.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03847_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

E C, représentés par Me Selini, demandent à la cour : 1°) de fixer le préjudice professionnel et la part patrimoniale des préjudices d'incidence scolaire et d'incidence professionnelle de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aac1ade3490008c3123e

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

N° RG 20/01448 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me El hem SELINI

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6789f568b7cff8efb73576d1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 7] sous le n° 824 541 148, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-ange SEBELLINI

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64e8

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Marie-ange SEBELLINI Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68709fcbf0cfe7ae188fea42

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Ange SEBELLINI

Source officielle
CA

Référés du PP

6895860c5318a824d05b00c8

Appel

7 août 2025

7 août 2025

DEMANDERESSES Madame [R] [X] née le 01 Novembre 1960 à [Localité 41] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Timothée VIGNAL, avocat au barreau d'ARDECHE, substitué par Me Marie-ange SEBELLINI

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0e9d25bbe450008b2cd51

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DU PONT DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me El Hem SELINI, avocat postulantau barreau de CHAMBERY et Me Caroline

Source officielle
CA

Référés du PP

689586195318a824d05b00d4

Appel

7 août 2025

7 août 2025

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 444 742 969 résentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-ange SEBELLINI

Source officielle