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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86009
21 mars 2002
21 mars 2002
Jean-Pierre, né le 19 mars 1950 à BAR SUR SEINE (10), fils de Pierre et de CARTERON Marie, de nationalité française, déj condamné, marié, gérant, ayant demeuré 5, boulevard de la Rochette - 08200 SEDAN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde7c40aa805a7864d6a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[U] a été placé en redressement judiciaire par décision rendue par le tribunal de commerce de Sedan le 3 juillet 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852fb
10 janvier 2001
10 janvier 2001
C/ une décision rendue le 04 Décembre 1997 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section Commerce ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE : SARL MEUSE TRANSPORTS Zone Industrielle BP 16 Jean-Mary X... 08210
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8805b
28 mars 2006
28 mars 2006
No 05/00290 AFFAIRE : Société SEDA C/ Delphine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88088
28 mars 2006
28 mars 2006
No 05/00288 AFFAIRE : Société SEDA C/ Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88089
28 mars 2006
28 mars 2006
No 05/00286 AFFAIRE : Société SEDA C/ Sylvie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808a
28 mars 2006
28 mars 2006
No 05/00289 AFFAIRE : Société SEDA C/ Véronique X...
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5ba
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[L] [D] [S] est propriétaire d'un véhicule Seat Toledo et d'un véhicule Citroën C4 Picasso.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08b
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be0
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Prix de vente de la concession quatre vingt mille euros (80.000 €)' ; Que le 22 juin 2011, les questeurs du Sénat ont autorisé M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Suivant jugement du 14 janvier 2021, le tribunal de commerce de Sedan a arrêté le plan de redressement de la SARL Menuiserie [T].
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85448
15 février 2001
15 février 2001
, demeurant 8 bis avenue de Gaulle - 08200 SEDAN, par Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88083
28 mars 2006
28 mars 2006
No 05/00291 AFFAIRE : Société SEDA C/ René X...
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88504
28 mars 2006
28 mars 2006
No 05/00287 AFFAIRE : Société SEDA C/ Brigitte X...
Source officielleAvis
CADA:20163918
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du Sénat à sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89732
7 mai 2007
7 mai 2007
X... devant le Tribunal de commerce de Sedan afin de le voir condamner au paiement des sommes dues au titre des conventions des 20 juin et 14 septembre 2001.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b560176c5d9057df80275
10 mai 2022
10 mai 2022
SEDAN GODART Représentant : Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES S.C.I.
Source officielleChambre sociale
6879d5f12db7cac9e5eb4920
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SOCIETE D'EQUIPEMENTS, MANUTENTIONS ET TRANSPORTS (SEMAT SA) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
S... Fc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd943fe
10 juillet 2018
10 juillet 2018
HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 JUILLET 2018 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 avril 2017 par le tribunal de commerce de SEDAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a6608cbbd03a05db9653d0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par jugement du 8 octobre 2020, le tribunal de commerce a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la société SEDA pour insuffisance d'actifs.
Source officiellePage 3 sur 51