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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1a
17 mai 2022
17 mai 2022
au profit de la SELARL Mauriac Avocats, - condamner la SCEA DE CHÂTEAU CALON SEGUR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 3-2
66878c9205d6f7f678d48e04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IM MOBILIERS (SEGI) C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
le linge de marque WHIRLPOOL ; le 10 octobre 2003 un incendie ayant son point de départ dans ce sèche linge a endommagé leur immeuble ; Après avoir obtenu en référé la désignation de Monsieur I... en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille, représentant la commune de Ségur-les-Villas. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b0d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société Terideal-Segex sera condamnée à verser à M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65a62a52448a370008a71fd6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, - dit que les dépens seront à la charge de la SCEA Le Castela et du groupement d'employeurs La Sègue.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758f
10 février 2005
10 février 2005
Nous avons indiqué que le feu nous semblait avoir démarré au niveau du sèche linge et c'est la raison pour laquelle nous avons éliminé les causes venant d'autres appareils.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87895
10 février 2005
10 février 2005
Nous avons indiqué que le feu nous semblait avoir démarré au niveau du sèche linge et c'est la raison pour laquelle nous avons éliminé les causes venant d'autres appareils.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487723
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Par lettre recommandée du 15 décembre 2003, adressée au syndic de l'immeuble et à l'hôtel Ségur, la préfecture a demandé la réalisation, sans délai, de mesures de sécurité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02490_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la commune de Segré-en-Anjou Bleu déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02492_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la commune de Segré-en-Anjou Bleu déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ere Chambre
6358cd98c40aa805a7864bd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La société SEGD a procédé à la coupe rase de la parcelle A[Cadastre 1] en débordant sur les parcelles limitrophes.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162be8f99b588421c5e38bf
14 novembre 2012
14 novembre 2012
[V] à combler l'insuffisance d'actif de la société SEGA à concurrence de 50 000 € ; le liquidateur impute à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05560_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
lors être substitué aux motifs initiaux alors même que la SEGC n'avait pas expressément présenté une demande en ce sens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e1492
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Séché Eco Services pour le site de [Localité 5].
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd7
9 septembre 2003
9 septembre 2003
VICART avoué à la Cour assistée de Maître BEUCHER Christian, avocat au barreau d'ANGERS Maître Patrick MARTIN, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société SECHER
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C B, ainsi que les conclusions de la société civile immobilière Ségur et de la Ville de Paris fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SEGR ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officiellePage 3 sur 97