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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe0
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Les deux premières semi-remorques ont été livrées les 9 et 13 mai 2016.
Source officielleChambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d575
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS Catoire-Semi à payer à la SA MMA IARD la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Catoire-Semi
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3e
26 septembre 2007
26 septembre 2007
TROUILLET SEMI-REMORQUES - Rue de l' Industrie 42510 BALBIGNY Me Maurice Y..., ès qualités de Commissaire à l' exécution du plan de cession de la S.A. TROUILLET SEMI-REMORQUES ...
Source officielle13e chambre
62c5299ca2c4236379079be1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[R], en sa qualité de dirigeant de la société Sefi, a commis une faute à l'égard de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09780
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par acte du 29 juillet 2022, la SAS SEHR a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleAvis
CADA:20113125
26 juillet 2011
26 juillet 2011
de l'aménagement du territoire à sa demande de communication des documents suivants : 1) la décision de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du produit CRUISER pour la campagne de semis
Source officielleChambre 3-2
68676be5fdaf41a8356be721
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SEFI INVEST C/ S.C.P. BR ASSOCIES S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8216
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et l'augmentation de capital consécutive et les délibérations de l'assemblée générale de la société Semi Investissements du 14 mai 2021 ; - juger que le capital de la société Semi Investissements se
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86240
5 mars 2002
5 mars 2002
SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd56
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Or la Sehcs ne peut avoir plus de droits que son auteur, la commune de Saint-Pierre.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09776
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par acte du 29 juillet 2022, la SAS SEHR a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09778
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par acte du 29 juillet 2022, la SAS SEHR a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c0977a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- Condamné la SAS SEHR à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1626a1876057df5d48a
18 mai 2022
18 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat écrit à durée déterminée à temps complet daté du 9 juillet 2007, la société Service d'entretien et de nettoyage industriel (SENI) a recruté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034e3668c82df0e07e3ab0e
8 septembre 2016
8 septembre 2016
En conséquence, l'appel diligenté par la société SENI doit être déclaré recevable.
Source officielle2e Chambre
6033c085b42d8a7366c11dd3
6 avril 2017
6 avril 2017
au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * dit sans objet l'action de la société SEDIS LOGISTICS BELGIUM à l'encontre de la société CMA CGM; * laissé à la charge de la société SEDIS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163d00274df0e9c0194f8de
19 avril 2010
19 avril 2010
de la SEHP dans la Société Picardy Hôtel à 47 725 864 F telle que ressortant du traité d'apport, l'actif total de la SEHP s'établit à la somme de 83 677 684 F déterminée par le contribuable comme suit
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86481
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Le 11 novembre 1998 vers 23 heures, le chauffeur de la société WETZEL venu prendre son service a constaté la disparition de la semi-remorque avec son chargement.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87017
6 novembre 2003
6 novembre 2003
décennale : Attendu que cette demande est dirigée contre la société SECI avec laquelle elle a contracté par l'intermédiaire de sa mandataire et que la société SECI soutient que les désordres incriminés
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dc5c25a97f0381f4f6e
3 février 2015
3 février 2015
1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2015 APPELANTE : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me [E] [R], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la Sté TROUILLET SEMI
Source officiellePage 3 sur 143