Cette décision a été notifiée à la SELARL société d'avocat [D] le 25 novembre 2025 et à Monsieur [Q] [N] le 22 novembre 2025.

FHBX et la SELARL AJ Partenaires en qualité d'administrateurs judiciaires avec les pouvoirs de passer tous les actes permettant la réalisation de la cession, maintenu la SELARL MJ Synergie et la SELARL

qualifiées de syndrome subjectif post-traumatique et à 10% les séquelles orthopédiques.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/447 N° RG 17/17284 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG6E SAS IGH C/ SELARL MAZARIAN - ROURA

Frères et la SELARL [Y] et associés de leurs demandes dirigées contre la SCP [D] [O], - condamné la SELARL [Y] et associés à régler à la SCI DO Frères la somme de 3 000 euros en application des dispositions

la SELARL [X] [S] et la SELARL [1] à verser à Madame [U] la somme de 448 euros au titre des congés payés afférents CONDAMNER solidairement la SELARL [X] [S] et la SELARL [1] à verser à Madame [U]

SARL DG HELP Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au

[Y] [O], la Scm du [Adresse 2] et la Selarl [O] et Associés (ci-après, la Selarl [O]) demandent à la cour de : - dire que la décision de résilier la convention de partage de moyens de M.

[S] [Z] - le 2 octobre 2025 à la SELARL DR [S] [Z] [I] - 29 décembre 2025 pour les intimées.

Portalis DBVX-V-B7J-QFQT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 janvier 2025 RG : 2024009944 ch n° Société LE COSMOS LTD C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL

et, au besoin, condamné la Selarl Sui Generis, représentée par Me [L] [F], à restituer à Mme [D] la somme de 3 000 euros TTC ; - débouté la Selarl Sui Generis, représentée par Me [L] [F], de l'ensemble

Le 7 novembre 2014, mettant en cause les sociétés SETEC IS, SETEC Consultants, SC SETEC IS et FIPARS, M.

exercice domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Stéphane Campagne, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE SELARL

- Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2017F00209 APPELANTS - Monsieur [G] [X] [K] [H] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 14] (59) Demeurant : [Adresse 12] [Localité 11] - SELARL

MINUTE N° 164/26 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 22.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Le 10 mars 2022, la Selarl CBA-Cabinet [T] Associés a adressé à son client un avoir sur cette facture d'un montant de 1 155 euros TTC, ramenant ses honoraires à 3 465 euros TTC.

Lors de l'audience du 10 mars 2026, un représentant du conseil des consorts [S] a sollicité le renvoi et le conseil de la SELARL de [Localité 3] et [R] n'a pas comparu.

COMPAGNIE, représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2025 Intimés : Monsieur [I] [O], représenté par Me James DUPICHOT de la SELARL