[N] d'un taux d'incapacité permanent partielle de 20 % au titre des séquelles de son accident du travail, notées comme suit : "névrose post-traumatique liée à l'AT du 06/12/2012 qui a décompensé un état

[Q] [H] un taux d'incapacité permanente partielle de 8 % pour l'indemnisation des séquelles de l'accident du travail survenu le 10 juin 2016. M.

imputables à cette pathologie doivent entraîner une indemnisation des séquelles.

Son état de santé a été déclaré consolidé à la date du 28 novembre 2014, un taux d'incapacité permanente de 22 % lui a été attribué pour séquelles douloureuses et fonctionnelles importantes du rachis lombaire

MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux médical d'incapacité permanente partielle Le tribunal a considéré que la gravité des séquelles qu'il avait pu constater et illustrées par l'épouse de la victime 

constatées par le médecin conseil de la CPAM, au sein du rapport d'évaluation des séquelles, ne sont pas en lien avec l'accident du travail du 13 février 2020, Juger qu'il ne subsiste aucune séquelle

de la SASU [1] irrecevable pour forclusion, A titre principal : Déclarer opposable à la société [1] la décision attributive de rente prise à l'égard de Mme [B] [L] pour l'indemnisation des séquelles

, régulièrement pratiquées antérieurement à l'accident par la victime, émettre un avis motivé en discutant son imputabilité aux lésions et aux séquelles retenues.

[C] de ses demandes, - dit que les séquelles présentées à la date du 19 juillet 2022 par M.

Les conclusions médicales portées sur la notification indiquent : « Séquelles rupture partielle tendon épaule droite non opérée chez droitière manuelle ».

Le 15 février 2018, la CPAM a fixé le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) du salarié à 11 %, à compter du 24 novembre 2017, au vu des séquelles suivantes : « séquelles d'une entorse du poignet

[N] [U], ce retard étant partiellement à l'origine des séquelles de l'infarctus qui en ont découlé pour le patient.

Or, Mme [M] exerce une activité manuelle laquelle est nécessairement rendue plus compliquée du fait des séquelles.

1) l'examiner ; 2) décrire ses atteintes du rachis dorso-lombaire ; 3) décrire et évaluer les douleurs et la gêne fonctionnelle persistantes à la date de l'examen ; 4) dire s'il existe des séquelles

, sur laquelle se fonde la société [1] pour contester l'objectivation de la pathologie, a été produite dans le cadre de la contestation du taux d'incapacité en critique du rapport d'évaluation des séquelles

Compte tenu des séquelles constatées, la date de consolidation de l'état de santé de M.

[H] a été déclaré consolidé avec séquelles indemnisables à la date du 30 septembre 1975 par le médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude et un taux d'incapacité permanente

En l'espèce le docteur [O], médecin conseil de la CPAM, a fixé le taux d'IPP de Mme [Z] à 2 % à la date de consolidation du 7 août 2019 au regard des séquelles suivantes : ' séquelles indemnisables d'un