CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 761 résultats pour « Serna »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

; - débouter SERKA de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner SERKA à restituer à NMC la somme de 17.518.302 F CFP ; - Condamner SERKA à payer à NMC la somme de 5.513.952 F CFP ; - outre les intérêts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7536

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2023, la société Serfa demande à la cour de : Dire et juger que la société Serfa est recevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce30

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Arrêt No R.G : 97/01334 STE SERCA X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92030

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Le Mans à lui payer lesdites sommes in solidum avec la fixation au passif de la société Serma Industrie, - condamner les sociétés Serma Industrie et Serma Industrie Le Mans in solidum, ou à défaut Me

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162efb68fe037d2cb4a052d

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

La société SEDNA Europe , dont M. [M] [X] était l'un des administrateurs, assurait la présidence de sa filiale à 100 %, SEDNA SANTE .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

C/ SNC SERNAM SERVICES APPELANTE : Madame Isabelle X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a90

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

garantie d'emploi au bénéfice des salariés du SERNAM et du groupe SERNAM TRANSPORT ; Qu'à la suite d'un projet de réorganisation des activités de la société SERNAM TRANSPORT ROUTE en 2003, fut signé

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7451eb214cd5a53bde4f8

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la société Serva Dom à lui payer la somme de 15 653,04 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Serva Dom à lui payer la somme de

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733a0e26b16056036575

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036577

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbe

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

n'est pas intervenue avec la société SERCA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92042

Appel

19 février 2015

19 février 2015

En conséquence l'appel formé par Monsieur et Madame X... ès qualité de représentants légaux de leur fille mineure Séréna X... sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c15

Appel

15 février 2006

15 février 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/08138 SOCIETE SERCA C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880bf

Appel

24 février 2006

24 février 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/08138 SOCIETE SERCA C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882e2

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

La société SERCA demande la condamnation de Monsieur X... à lui verser la somme de 1000ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa41

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Il soutient : - que la société SERCA a embauché M.

Source officielle

Page 3 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.