CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df8
31 octobre 2013
; - débouter SERKA de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner SERKA à restituer à NMC la somme de 17.518.302 F CFP ; - Condamner SERKA à payer à NMC la somme de 5.513.952 F CFP ; - outre les intérêts
Pôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f7536
8 octobre 2025
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2023, la société Serfa demande à la cour de : Dire et juger que la société Serfa est recevable
6253cb21bd3db21cbdd8ce30
27 octobre 2008
Arrêt No R.G : 97/01334 STE SERCA X...
6253cd03bd3db21cbdd92030
17 février 2015
Le Mans à lui payer lesdites sommes in solidum avec la fixation au passif de la société Serma Industrie, - condamner les sociétés Serma Industrie et Serma Industrie Le Mans in solidum, ou à défaut Me
Chambre Commerciale
6162efb68fe037d2cb4a052d
17 novembre 2011
La société SEDNA Europe , dont M. [M] [X] était l'un des administrateurs, assurait la présidence de sa filiale à 100 %, SEDNA SANTE .
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9
11 septembre 2008
C/ SNC SERNAM SERVICES APPELANTE : Madame Isabelle X... Y...
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
garantie d'emploi au bénéfice des salariés du SERNAM et du groupe SERNAM TRANSPORT ; Qu'à la suite d'un projet de réorganisation des activités de la société SERNAM TRANSPORT ROUTE en 2003, fut signé
17e chambre
5fd9733c0e26b1605603657c
29 janvier 2020
La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.
Chambre Sociale
68e7451eb214cd5a53bde4f8
6 octobre 2025
la société Serva Dom à lui payer la somme de 15 653,04 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Serva Dom à lui payer la somme de
5fd972df1e652d5ffd1ebdb1
5fd972e01e652d5ffd1ebdb4
5fd972e01e652d5ffd1ebdb6
5fd9733a0e26b16056036575
5fd9733b0e26b16056036577
6253cc66bd3db21cbdd8ffbe
4 décembre 2012
n'est pas intervenue avec la société SERCA.
6253cd04bd3db21cbdd92042
19 février 2015
En conséquence l'appel formé par Monsieur et Madame X... ès qualité de représentants légaux de leur fille mineure Séréna X... sera déclaré recevable.
6253c942bd3db21cbdd87c15
15 février 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/08138 SOCIETE SERCA C/ X...
6253c95bbd3db21cbdd880bf
24 février 2006
6253c963bd3db21cbdd882e2
14 avril 2006
La société SERCA demande la condamnation de Monsieur X... à lui verser la somme de 1000ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile .
6253cc44bd3db21cbdd8fa41
28 août 2012
Il soutient : - que la société SERCA a embauché M.
Page 3 sur 89
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.