Selon le paragraphe n°40 du second extrait de la doctrine administrative invoqué : " Il convient, dans ces conditions, de ne pas soumettre à la taxe les cuves et bassins servant à l'épuration de l'eau.

[J] [C] est seul responsable du dommage qu'il s'est causé en serrant mal le frein de l'automobile, - infirmer le jugement, - le débouter de toutes ses demandes, - le condamner à lui payer la somme

l'exploitation et résultant de l'achat, de la location ou de l'entretien des demeures historiques classées, inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou agréés ou des résidences servant

[L] [B] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté

* * * Pour la reprise de tête de mur (partie restante, non démolie, du mur arrière immeuble Y...), là encore si, comme l'indique l'expert, le mur arrière servait d'appui à la construction X..., cela

En l'espèce, il est constant que la canalisation litigieuse, telle qu'elle existait à l'origine, servait d'évacuation des eaux usées du seul lot appartenant à M.

n° [Cadastre 2]) d'une part et M. et Mme [D] (les anciens propriétaires de la parcelle BC n° [Cadastre 3]) d'autre part, conviennent de constituer sur l'immeuble de M. et Mme [U] qui sera le fonds servant

compensation " au profit des communes membres, essentiellement celle de Béziers, le tribunal a commis une erreur de droit ; - la communauté d'agglomération ne pouvait pas légalement intégrer dans l'assiette servant

par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de ses feuilles de gestion personnelles journalières et détaillées pour la période du 1er janvier 2013 au 16 juin 2013 pendant laquelle il servait

de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché aux puces de la porte de Montreuil : 1) le rapport de délégation (annexe 4) de l'année 2013 ; 2) le plan de géomètre servant

[T] [U], interprète en langue arabe ayant préalablemant prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 12 Octobre 2022 à 15h, avons statué comme suit :

les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [A] [K], interprète en langue arabe interprète ayant prêté serment

les avis d'audience délivrés le 8 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [M] [H], interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment

VU les avis d'audience délivrés le 02 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [X] [S], interprète en langue interprète ayant prêté serment

l'Hérault et le 27 août 2019 le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier dorénavant compétent a statué en ces termes': - Reçoit le recours de Mme [R] ; - Dit que le montant de la pension servant

l'occasion de l'expertise des comptes de l'année 2003, l'expert du COMITÉ D'ENTREPRISE de l'UES a relevé que les salaires de certains journalistes pigistes n'étaient pas inclus dans la masse salariale servant

C/ ENTREPRISE MAX SERVANT (E.M.S) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08

Les Sergents 18260 VILLEGENON né le [...] à [...]