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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
642bbfdbd49e0104f58f0159
3 avril 2023
3 avril 2023
[Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, et avocat plaidante Me Ron SHALIT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa543c601f0831899168f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANT Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Faten Chafi - Shalak
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a1382b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la protection de Roubaix APPELANT Monsieur [K] [P] né le 28 Février 1949 à [Localité 6] (Algerie) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Faten Chafi - Shalak
Source officielleSociale C salle 3
689c1e8521a9b237fdb6fcf8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[T] & ARAS Es qualité de liquidateur de la SARL BILLYMEL en liquidation judiciaire [Adresse 1] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [V] [H] [Adresse
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25f3a34ad100085819fb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
7] [Localité 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022023003092 du 14/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Représentée par Me Faten Chafi Shalak
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
696795ebcdc6046d474496e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Y] [F], se disant né le 18 novembre 2001 à Shalës, Elbasan (Albanie), a souscrit une déclaration de nationalité française sur le fondement de l'article 21-12 du code civil devant la directrice des services
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28944
18 octobre 2022
18 octobre 2022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 02 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me ABDELKRIM substituant Me Faten CHAFI - SHALAK
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67429
28 avril 2022
28 avril 2022
SAS GKIP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social 2 rue du Luyot 59113 Seclin représentés par Me Faten Chafi-Shalak
Source officielleChambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a63
5 avril 2023
5 avril 2023
Par ailleurs, l'expert ajoute que « les lieux loués sont exploités à usage de restaurants, aux enseignes : SHABU et BUBLE TEA.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65d47e744d65b70008724edc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle figure tout d'abord dans la lettre de crédit n°19ILC0386-0009 en date du 19 juillet 2019 émise en faveur de SASA, au paragraphe (E) : ' Banks concerned shall examine the presentation taking into
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f6ecb807dfe813d296c3
10 mai 2012
10 mai 2012
différents ; ainsi, il y a bien deux contrats portant sur deux logiciels différents ayant exigé de la part de la société LEADER INFORMATIQUE HOLDING des installations et formations distinctes ; La société SHAUP
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631addaff575634f1371ebe0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [B] [N] né le 06 juillet 1984 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Faten Chafi - Shalak
Source officielle3e chambre civile
627df7be0d41e0057d43e327
12 mai 2022
12 mai 2022
Je supplie et conjure mes chers enfants, [V] et [H], à faire la paix c'est à dire le «'Shalom'» Je n'ai voulu que leur bien è tous les deux et ils partagent mon c'ur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3182
9 juillet 2025
9 juillet 2025
vos objectifs ont été particulièrement évalués et commentés en ce sens, tels que la promotion de la discipline Operations Subsea et le support commercial aux activités de « Satellite Tie Back » et « Shallow
Source officiellePage 3 sur 3
SHALLUF, Hadi
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/13038
03/05/2010
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SHALLUF, Hadi
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement conversion en liquidation judiciaire ; RG : 07/13038. Mandataire judiciaire : Maître BROUARD BROUARD DAUDE (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 1
28/10/2008
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SHALLUF, Hadi
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg : 07/13038 ; date de cessation des paiements : 28 mars 2007 ; mandataire judiciaire : SCP BROUARD DAUDE, prise en la personne de Maître (Xavier) BROUARD, 34, rue Sainte-Anne, 75001 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
27/04/2008
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