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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
60320883e691074064710269
15 mai 2018
15 mai 2018
ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocats plaidants : Saint Louis avocats, avocats au barreau de PARIS toque K79 Me [S] Paul PETRESCHI Me Edouard TRICAUD SCP BROUARD-DAUDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320883e69107406471026a
15 mai 2018
15 mai 2018
par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Postulant : Me Lara BAVOUX, P202 ayant pour avocat plaidant Me Lara BAVOUX, avocat au barreau de PARIS, toque P202 SCP BROUARD-DAUDE
Source officielle4e chambre civile
65b364921d7564000872dfe3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INTIMEE : S.A.R.L. [7] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie OUSTRIC substituant Me Simon
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87937
21 juillet 2005
21 juillet 2005
Me DAUDÉ Parquet Général Tribunal de Commerce MONTARGIS ARRÊT du : 21 JUILLET 2005 No : No RG : 05/00763 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 14 Janvier 2005 PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a025
10 décembre 2007
10 décembre 2007
plaidant par Maître C... avocat au barreau de PONTOISE APPELANTS ET INTIMES **************** Madame Renée Y... prise tant à titre personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère Madame Simone
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8c
17 décembre 2007
17 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDE 17 / 12 / 2007 ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 01806
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb69d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE
Source officielle5e chambre civile
634f95c7b5afe5adfff28b2f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant DEFENDERESSE A DEFERE : Madame [E] [R] née le 01 Juillet 1952 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Simon
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c8
14 juin 2012
14 juin 2012
Mandataire syndical, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officielle3e chambre civile
6960f58bcdc6046d47bdc62f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES A LA SAISINE : Madame [Y] [O] née le 14 Mars 1982 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Simon
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b61c47859723647203db
7 mars 2013
7 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier
Source officielle3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e482
12 mai 2022
12 mai 2022
[R] [H] [I] inscrit au RCS de Castres sous le n° 322 181 827 exerçant sous le nom commercial MIDEX demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE
Source officielle3e chambre civile
6a0ff186cdc6046d47894830
21 mai 2026
21 mai 2026
IARD Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°542.110.291, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14], [Localité 9] Représentée par Me Simon
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87760
26 septembre 2005
26 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No
Source officielleChambre 1 A
65a23b957ca18b0008e581b1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Me Florence DAUDE BROUARD a répondu qu'il convenait de se mettre directement en rapport avec le cessionnaire de la société MONTPARNASSE 106 et a transmis l'acte de cession d'entreprise, qui prévoit en
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adcd
27 mars 2008
27 mars 2008
. - DAUDE - Mandataire liquidateur de la Société CNI CONSORTIUM D'INVESTISSEMENT ET DE NEGOCE IMMOBILIER ... 75001 PARIS représenté par Me Georges Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5e chambre civile
67875245fc8e837eda8a6148
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'APPEL DE NIMES - arrêt du 16 NOVEMBRE 2023 COUR DE CASSATION APPELANT : Monsieur [D] [A] né le 20 Août 1939 à [Localité 9] [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Simon
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cd9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] N° RG19/00375 APPELANTE : [24] SERVICE TRAM ANTERIORITE PL [Adresse 22] [Localité 3] Représentant : Me Simon
Source officielle3e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb745d
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 6] et Madame [G] [B] veuve [D] née le 16 Octobre 1925 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 9], [Localité 6] Représentés par Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628533c10e2193c5780952
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier
Source officiellePage 3 sur 4