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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00893_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 le concernant ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleChambre 1-2
6364ba79e405357f749ea667
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Enfin, si le fonds de commerce donné en location-gérance puis cédé à la société Lileris a pour objet un bar, snack, petite restauration, glacier, salon de thé, les activités de snack et petite restauration
Source officielleCabinet C
64eae7411644fdd969d82d0a
24 août 2023
24 août 2023
[S], un snack est donc bien une forme de commerce de restauration.
Source officielleChambre commerciale
6274bd0d2799a9057d5dd1d8
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils produisent le bail commercial conclu le 9 novembre 2016 entre la société Snack pacific food et la SCI Cocoon 2, propriétaire des murs.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03236_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Z n° 0 et au ticket Z de la journée du 28 décembre 2013 afférents respectivement aux périodes des 9 avril au 21 décembre 2012 et 5 mars au 28 décembre 2013 ; – s’agissant de l’activité de pizzeria-snack
Source officielle18e Chambre
6162c831b820aa60963d844e
31 janvier 2012
31 janvier 2012
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Engagé en qualité de serveur par la SARL AQUA CLUB, exploitant séparément un snack et un restaurant sur la plage de Pampelonne à [Localité 4], suivant contrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01026_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01391_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de faire droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02021_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01049_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02686_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf97
3 juillet 2008
3 juillet 2008
La société CAFE DU GRAND BALCON a donné, par contrat du 4 décembre 1986, la gérance libre à la SNCC de son fonds de commerce de snack-bar.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90566
28 février 2013
28 février 2013
le : 05 Novembre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Sylvie Ernestine X..., exerçant à l'enseigne " Snack
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01058_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 4 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01784_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au réfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02195_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme B..., représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02003_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf7
31 mai 2021
31 mai 2021
[I] [U] devant le juge des référés aux fins de voir : - faire cesser l'activité de snack comme contraire au règlement de copropriété exercée par la SARL AMALLE et ce, sous astreinte de 100 000 Fcfp par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat départemental du syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) des Bouches-du-Rhône et le syndicat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00532_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 17 février 2023 sous le n° 23NC00534, Mme H, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que celui-ci a rejeté sa demande ; 2°)
Source officiellePage 3 sur 23