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229 résultats pour « Sophie CHHU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

688af896aac506b5d705d037

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

d'Orléans en date du 26 juillet 2025 à 12h45 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Mme D E a été victime d'un accident non fautif engageant la responsabilité de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale dès lors que sa prise en charge au centre hospitalier régional universitaire (CHRU

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00558_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un jugement n° 1903207 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 8 juillet 2019 de la directrice générale du CHU de Rouen Normandie, a enjoint au CHU de Rouen Normandie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02845_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que le CHU de Rouen a pu mettre fin au stage de Mme B sans commettre d'erreur d'appréciation. Par suite, le moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02371_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

de ses activités chirurgicales ; 2°) d'enjoindre au directeur général du CHU de Saint-Etienne de le réintégrer, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du CHU de

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce63a39a20ce9fcf1268cd

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

audience publique, devant Sylvie GOSSENT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bccca9bf26379030690

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ils vous ont retrouvé dans le parc vieux papier avec le chariot garé sous le four à chaux.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01539_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur la responsabilité du CHU d'Amiens : 4.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00528_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

En premier lieu, par décision n° 2019-5 du 2 janvier 2019, Mme G H, directrice générale du CHU de Rouen, a donné délégation à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02560_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête du CHU d'Amiens-Picardie est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688c4c82119f12788f059e19

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ces derniers sont intervenus le même jour à 17h20 et ont acheminé les deux retenus au CHU d'[Localité 3].

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01583_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de droit commise par le CHU d'Amiens-Picardie doit être écarté. 8.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Puis, le patient a été hospitalisé au CHRU de Lille du 28 octobre au 4 novembre 2014, en raison d'un choc septique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du CHU d'Amiens : 3.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6451fb6f48616ed0f8cd5026

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

en audience publique, devant Philippe BRUEY, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sophie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00622_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

dont le CHRU est seul responsable. 5.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00425_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Compte tenu du différentiel de taux de perte de chance de 5 % imputable au CHU d'Amiens, il y a lieu d'allouer une somme de 83 euros à M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

62db8f631d0e74effb5c0818

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

audience publique, devant Nelly CARLIER, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sophie

Source officielle
CA

1re chambre civile

62e226be3de91be2e9f7eb1c

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

ENTRE : Madame [J] [W] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Et actuellement Hopital CHU de [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 3] Appelante Non comparante, représentée de Me Rémire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a66026bbd03a05db9651c3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Chhuon, Sophie

SIREN 898060231Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

13/09/2023

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Créations

Chhuon, Sophie

SIREN 898060231GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

20/04/2021

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Ventes et cessions

SOPHIE, DUONG NGET CHHUN

SIREN 514481530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.

17/11/2009

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Ventes et cessions

SOPHIE, DREAM SUSHI, DUONG, Nget Chhun

SIREN 514481530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

17/11/2009

Voir →