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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6a
29 janvier 2015
SOURY, Conseillers.
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SOURNY, Jean
30/12/2008
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6253cc7dbd3db21cbdd903ec
14 mars 2013
Gérard SOURY, conseillers.
6253cc88bd3db21cbdd90691
14 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
6253cc9bbd3db21cbdd90aba
26 septembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
6253cca3bd3db21cbdd90c77
31 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
6253ccb5bd3db21cbdd91051
30 janvier 2014
1ere Chambre
5fdc395c45bbba5d59e42ced
11 décembre 2018
de grande instance de Valence pour voir dire qu'aux parcelles dont il est propriétaire à Chateaudouble sont attachés des droits d'eau fondés en titre qui l'autorisent à capter l'eau provenant de la source
17e chambre
5fd9511c7b0f6e39f402ba0a
26 février 2020
LA COUR, La société Thales Electron Devices est spécialisée dans la conception et la fabrication de sources radiofréquentes et hyperfréquentes pour des applications professionnelles.
6253ccbabd3db21cbdd91165
20 février 2014
6253ccc2bd3db21cbdd912d6
20 mars 2014
6253ccdcbd3db21cbdd91888
26 juin 2014
6253cc10bd3db21cbdd8f03e
27 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
6253cc69bd3db21cbdd9005b
20 décembre 2012
6253cc69bd3db21cbdd9005e
et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.
6253cc6fbd3db21cbdd901b4
29 janvier 2013
6253cc7ebd3db21cbdd903f0
SOURY, Conseiller.
6253cc7ebd3db21cbdd903f1
SOURY, Conseillers,.
6253cc91bd3db21cbdd90835
28 juin 2013
6253cc91bd3db21cbdd90867
6253ccb5bd3db21cbdd9104f
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et deMonsieur