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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d57
2 avril 2024
substituant Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Leslie CESAR, avocat aux barreaux de GUADELOUPE, SAINT
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
15 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON L'affaire mise en délibéré au 28 avril 2015, a été prorogée au 5 mai 2015 en raison d'une surcharge de travail du magistrat rédacteur ce dont les parties
6253cd31bd3db21cbdd928bd
30 juin 2015
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
5ème Chambre
69fd7269cdc6046d47029454
7 mai 2026
BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, plaidant/postulant, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC CPAM DU PUY DE DOME venant aux droits et obligations des Caisses Locales Déléguées pour la Sécurité Sociale
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
rue Raguents 95210 SAINT GRATIEN Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Sébastien BRICARD Rue Maurice Violet Résidence D... de Coubertin Bâtiment A 28600 LUISANT Comparant
6ème Chambre
69eafd51cdc6046d47575f47
23 avril 2026
N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKS Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 02 avril 2024 RG : 22/04786 S.A.
69eafc91cdc6046d47572aff
N° RG 25/03993 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXD jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 avril 2025 RG : 23/00036 S.C.I.
2ème Chambre
69facd3ecdc6046d47beb9bc
5 mai 2026
[R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphany MARIN PACHE
3ème Chambre Commerciale
69facd32cdc6046d47beb72f
SARL RSF immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 420'856 924, représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité
6a1a74c7cdc6046d4774c9c3
28 mai 2026
N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSC Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 novembre 2023 RG : 22/03373 [A]
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
VINCENT DAIRE ET STEPHANIE CHAMPETIER ETIER NOTAIRES ASSOCIES - S.A.S. CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.
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