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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : PARTIE CIVILE APPELANTE SOCIETE DES PORCELAINES GUY DEGRENNE représentée par Monsieur Y... domicile élu chez Maître Stéphane
Pôle 1 - Chambre 5
63ca43089066fd7c90fc2750
19 janvier 2023
IMMOBILIERE JRS 2 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane SAINTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0949 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Pôle 4 - Chambre 8
603309caaafc937c13f7ee50
12 octobre 2017
barreau de Paris, toque : A0043 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Sarl Cabinet Maville Immobilier [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Stéphane
Pôle 4 - Chambre 2
60352d7272d2705804eedf0f
8 juin 2016
siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 20 rue de Berne 75008 PARIS Représenté et assisté à l'audience par Me Stéphane
603732770724640d76aff8dc
21 mai 2015
Prise en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet MALVILLE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 445 339 351 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée Me Stéphane
Pôle 1 - Chambre 3
6162a31e36ab09eb9a2fd7a7
25 septembre 2012
pour la SELAFA KBRC & ASS (avocat au barreau de PARIS, toque : K25) SCI [H] [Adresse 6] [Localité 16] Rep : Me Jean-loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) assistée de : Me Stéphane
6253c9b0bd3db21cbdd8909b
9 février 2007
personne de son Président du conseil d'administration, dont le siège social est 11, rue de Chenival 95690 NESLES LA VALLEE représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane
Pôle 5 - Chambre 3
6163014e4c6681071edf67c9
4 avril 2012
[L] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Stéphane SAINTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 949
Pôle 4 - Chambre 5
63b67786a853827c9026d1f2
4 janvier 2023
REALYZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 et Me Axelle REALYZE INTIMES Madame [F] [W] [Adresse 5] [Localité 2]) Monsieur [E] [Z] [Adresse 5] [Localité 2]) Représentés par Me Stéphane
659f98723328fa00087a2648
10 janvier 2024
INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PARC DE GRANDE ROMAINE, [Adresse 1] représenté par son Président syndic en exercice, Mr [C] [L] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane
Pôle 5 - Chambre 6
6034c3f09b10abaee7317fad
29 septembre 2016
ESTATE anciennement dénommée AMG PATRIMOINE RCS 488 881 608 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane
Pôle 5 - Chambre 4
615e0cd5c25a97f0381f4b0a
4 mars 2015
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par : Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 ayant pour avocat plaidant : Me Stéphane
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201585
14 décembre 2017
F... visait le Conseil de fabrique de la paroisse catholique Sainte-Catherine de Bitche, certes légataire universel de Stéphanie F... mais ne relevant pas de l'une des quatre catégories d'héritiers énumérées
cr
61372641cd58014677424262
23 novembre 2004
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472320.20230918
18 septembre 2023
Par cette requête, la commune de Saint-Simon-de-Bordes et les communautés de communes de la Haute Saintonge et des 4B Sud-Charente demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
1ère CHAMBRE
6a15e638cdc6046d47057a38
22 mai 2026
Localité 8] sous le numéro 401 449 855 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Stéphane
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
LES CHAUMETTES, Marc Z... , Z... , Société ENTENTE AGRICOLE DE LA PLAINE DE SAINTONGE AU PLATEAU MELLOIS, Christine A..., Denis B..., Stéphanie C... épouse B..., Robert D..., Patrick E...
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471116.20231011
11 octobre 2023
, la commune de Courcelles, la commune de Poursay-Garnaud, la commune de Vervant, la commune des Eglises-d'Argenteuil, la commune de Paillé, la commune d'Aulnay-de-Saintonge, Mme B, M.
1ère Chambre civile
660f94e6a40f8b0008cb7231
4 avril 2024
représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stéphanie
Pôle 5 - Chambre 9
660f9503a40f8b0008cb7619
[G] dans le cadre de ses fonctions de président de la société Les Demeures de Saintave.
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