en cause à tort celle utilisée s'agissant des stocks à rotation lente, alors que les données de l'entreprise sur les quatre années antérieures révèlent que les références de ces stocks qui connaissent

, DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 mai 2026 par Elsa WEIL, Conseillère, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 8 décembre 2025, assistée de Frédéric STICKER

2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 mai 2026 par Elsa WEIL Conseillère, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 8 décembre 2025, assistée de Frédéric STICKER

être assemblés à partir des éléments présents dans le stock détenu par cette société et de valoriser ce stock déduction faite du taux de marge réalisé par elle.

Une somme de 200'000 EUR a été séquestrée à valoir sur le prix du stock de marchandises, dont le solde a été stipulé payable dans le délai de 30 jours .

et dénie avoir eu connaissance de l'existence et de l'importance de ce stock.

aux dépens ; - Condamné la société Stock Option à payer à la société VNL et à M.

ne permet pas de dégager la responsabilité de Madame [J] quant à la gestion du stock, cette dernière étant bien responsable en titre du stock en sa qualité de directrice du magasin.

A partir de cette date, votre stock est juste en quantité.

vestiaire, - subsidiairement, juger que la valeur du stock ne peut excéder 46 679 € ttc et ordonner au groupe Flory de lui rembourser la somme de 95 540 € ttc trop perçue au titre de la reprise du stock

lui appartenant ainsi que la comptabilité de ses commandes et de son stock.

Il reste un stock invendu de 2923 mètres linéaires d'une valeur de 23 751 €. Le 23 juin 2013, les sociétés BOISSEC et ECO TENDANCE ont signé un accord de suspension de prescription de un an.

Par déclaration reçue au greffe le 23 avril 2012 la SARL Stock Man a relevé appel de cette décision.

produits vendus, qu'il ressort une discordance d'environ 7 000 canettes de boissons au titre de l'exercice clos en 2018 entre les achats enregistrés par la caisse et les boissons revendues diminuées des stocks

[L] [J] et la SAS D'Stock Auto concernant le véhicule de marque Mercedes-Benz modèle Vito Combi immatriculé [Immatriculation 3] ; - Condamné, en conséquence, la SASU D'Stock Auto à payer à M.

Le 25 mars 2005, la société Stock des Affaires a assigné Mme [O] en paiement de l'indemnité d'éviction. M.

Ils précisent que l'acte de cession prévoyait que le stock entendu «s'entend du stock exploitable » et que des produits périmés ne peuvent donc être exploitables.

Par jugement du 13 juin 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de redressement de la société Stock J.