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à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G.L.V.A., avocat au barreau de LYON substituée par Me Sybille

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a64

Appel

30 avril 2003

ET : INTIME Monsieur Jean-Claude X... 204 Rue de l'Aude 02200 VILLENEUVE ST GERMAIN Représenté, concluant et plaidant par Me Sybille DUMOULIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituée par Me BOURDET avocat

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2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca405d6f7f678d48f06

Appel

4 juillet 2024

et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par Me Sybille

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ee19616cff766e94e38978

Appel

2 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Sybille

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Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab9

Appel

26 janvier 2006

(BELGIQUE)représentée par Me DEFOSSEZ de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Sybille de A... épouse J... demeurant ...

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Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b86

Appel

26 janvier 2006

(BELGIQUE)représentée par Me DEFOSSEZ de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Sybille de A... épouse J... Demeurant ...

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01545_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

En premier lieu, par un arrêté du 28 décembre 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Sybille

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8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d2

Appel

23 octobre 2024

né le 02 Octobre 1970 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Sybille

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Chambre civile 1-6

697c4bdfcdc6046d4736c034

Appel

29 janvier 2026

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 - N° du dossier 23.3311 - Représentant : Me Julien MARTINET de l'EURL SWIFT LITIGATION, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T04, substitué par Me Sybille

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Pôle 1 - Chambre 10

69734491cdc6046d47671ed3

Appel

22 janvier 2026

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Maître Sybille

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Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e3

Appel

12 juin 2008

C'est ainsi que la société SGS a passé commande le 11 mai 1998 des progiciels de la ligne SYBEL 500 suivants : - solutions commerciales et comptables de 10 à 20 postes constitués de comptabilité, tiers

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2ème CH - Section 1

626cd2f0bd20aa057d9f37ef

Appel

29 avril 2022

diligences de son président domicilié en cete qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Sybille

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1ère Chambre civile

69d5ee41cdc6046d477c014a

Appel

7 avril 2026

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [I] [Z] [T] [D] [F] épouse [R] née le 04 Juillet 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sybille

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Chambre civile 1-6

67f8a23240b8f5486fedd927

Appel

10 avril 2025

cette qualité audit siège Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474203- Représentant : Me Sybille

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