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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab893
17 avril 2024
, et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc7
18 novembre 2013
de nationalité Brésilienne née le 01 Décembre 1982 à Rio de Janeiro (BRESIL) Profession : Sans profession, demeurant ...- BELEM-BRESIL représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE
1ère Chambre civile
6274bbfb2799a9057d5dcf3f
5 mai 2022
, avocat au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me Christophe DAYRAS, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (65) de nationalité
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc7114ba441e9491f6ad9c
21 novembre 2018
Assistés de Me Frédéric VERINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [W] [M] élisant domicile au cabinet de Maître Sylvie CHARDIN [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante Assistée de Me
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
au barreau de PARIS, toque : L0028) et de Me Sylvie de DRAI avocat au barreau de PARIS, toque : L 175 INTIMES Société LEBLANC-MUNSCH 17 rue de la Gare 72230 ARNAGE représenté et assisté de la
2e chambre de la famille
65aa2765a34ad10008581aa4
18 janvier 2024
au barreau de MONTPELLIER Avocat postulant substitué à l'audience par Me Marie-Hélène RENIER avocat INTIMEE : Madame [R] [E] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 15] de nationalité
1ère chambre 1ère section
6162c5161e6e0556734908b5
17 janvier 2013
(avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 310130 ) Plaidant par Me ANTON (avocat au barreau de LYON) T 434 APPELANT **************** SA COVEA RISKS inscrite au RCS de NANTERRE
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d2
14 juin 2011
00708 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : Madame Marie-Sophie X... ... 75018 PARIS présente, assistée de la SCP DELTOMBE et NOTTE, avoué à la cour, et par Maître VALLET de la SELARL GVB, avocat
6162ec256c9bddc8258475bd
31 mai 2012
2011302 ) assisté de Maitre Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS.
2ème Chambre
66ff859ca4ff9ec259c095ab
3 octobre 2024
[M] [P], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] sans avocat constitué S.C.I.
12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Karine LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 Représentant : Me Véronique WEISBERG, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
6253ca76bd3db21cbdd8b1ae
14 avril 2008
GROUPE LAUAK Zone artisanale Mugan 64240 AYHERRE Rep / assistant : Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur Jean- Baptiste X... ... 64240 AYHERRE
Pôle 2 - Chambre 3
60346d73ae02ca5bbb6c3c5e
12 décembre 2016
au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Myriam HOUFANI de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE - HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0089 INTIMÉS Monsieur [R] [Y]
Pôle 4 - Chambre 11
6364bbc5e405357f749eab48
3 novembre 2022
GALDOS & BELLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 assisté par Me Elise Pin, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [A] [Adresse 22] [Localité 6] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité
6253ca4abd3db21cbdd8a93a
4 février 2008
Rep/assistant : Monsieur Z..., Responsable du Service Contentieux, muni d'un pouvoir régulier INTIMEE : SAS TEMBEC TARTAS ... 40400 TARTAS Rep/assistant : SCP LSK& ASSOCIES, avocats
6253ccddbd3db21cbdd918cd
30 juin 2014
au barreau de METZ, substitué par Me GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Patrick X... ... 57350 SPICHEREN Représenté par Me GAGNEUX, avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué
4ème Chambre
644a1298656d26d0f8b57f48
26 avril 2023
APPELANT : Monsieur [I] [C] né le 31 Décembre 1946 à [Localité 1] (53) [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Sylvie RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS
Pôle 2 - Chambre 5
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9 décembre 2014
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par Me Charlotte LINKENHELD, cabinet Alain MAURY, AARPI 'MetJ-Cabinet d'avocats', avocat
1re chambre 1re section
615e0e7cc25a97f0381f5718
18 décembre 2014
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/06364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrick GRAS, SCP GRAS & ROBERT, avocat
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18 octobre 2023
- Le 21/08/18, concernant les réservations de Monsieur [E] et Monsieur [EX].
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