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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b443181f
6 octobre 2025
pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], Se déclare né à [Localité 2] en ALGERIE, comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER
6a210c03cdc6046d47094fb7
3 juin 2026
X se disant [N] [C] [R] [C] soulève l'irrecevabilité de la requête de la préfecture du fait de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre. A l'audience, M.
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa02
24 juillet 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Monsieur Yves PETIT, Greffier
678750b3892c83ef59be59f7
14 janvier 2025
X se disant [O] [F] ; Après avoir entendu Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, et M.
6864c05517fdd29c29651750
1 juillet 2025
[H] [N] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER en sa plaidoirie, - Me Wiyao KAO en sa plaidoirie, - M.
6253ca42bd3db21cbdd8a7ce
19 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent
6253ca42bd3db21cbdd8a7d6
décision DÉBATS : à l'audience publique du 26 Juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré, ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER
2ème CH - Section 1
5fd9836d32c43c72a498747c
17 janvier 2020
Nacc comme le révèle le mail adressé le 20 juin 2016 par un certain [J] [I] à Me [Z],es qualites, avec copie à [L] [M], gérant de la sarlu La tourtière évoquant la cession de créance à la Nacc.
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°55, 9 pages)
687f1b17367fac10b162e5f1
21 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f001682c
22 octobre 2025
LA ROUE TOURNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° chambre : 1 N°: 2023F00529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253c966bd3db21cbdd8839c
16 mars 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine Y..., Adjoint
6690c7550d808eb34e455620
11 juillet 2024
[G] [S] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte Tournier, en sa plaidoirie, - M.
CHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d5
17 août 2022
La SA La Poste met en cause la qualité de ces rapports, notamment par l'utilisation de nombreux 'copier/coller' entre les rapports.
12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b47
6 juillet 2023
Elle précise que quelle que soit la taille du théâtre auquel la représentation est cédée, le seul intérêt économique du tourneur est de gagner le plus d'argent possible au cours de la tournée.
66c03d05fa3a395142d55c12
16 août 2024
[G] [C] reçues au greffe le 15 août 2024 à 15h33 ; Après avoir entendu : - Me Charlotte Tournier, en sa plaidoirie, - M.
1ère chambre
6789f568b7cff8efb73576cb
16 janvier 2025
ARRÊT N° N° RG 23/02748 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5QC AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 06 juin 2023 RG:23/00118 [X] C/ [P] Copie
6864c05517fdd29c29651758
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire comparant par visioconférence, assisté de Me Charlotte TOURNIER
Expropriations
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9 janvier 2025
N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAP7 FMP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU
Pôle 4 - Chambre 5
6707702881e733ee26982eff
9 octobre 2024
de la SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263, substitué à l'audience par Me Pauline TOURNIER, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, prise en la personne
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