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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
6707701c81e733ee26982e61
9 octobre 2024
9 octobre 2024
8ème chambre LYON, le 09 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZV Affaire : Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbb
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANTE : SARL PUBLYSERI représentée par ses dirigeants légaux 6 route de Feurs - BP 97 69170 TARARE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel DELMAS, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'abroger le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tavaux ainsi que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89521
25 octobre 2007
25 octobre 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 25 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 23 février 2006-No rôle :
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ec
30 juin 2011
30 juin 2011
R.G : 10/05535 Décision du tribunal de commerce de Villfranche-Tarare Au fond du 17 juin 2010 RG : 2007J134 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : Société
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Tara née le 03 / 08 / 1982 à ORANGE (84) ... 84100 ORANGE représentée par la SCP M.
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42e3
11 avril 2024
11 avril 2024
N° RG 20/02930 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7NB Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 14 mai 2020 RG : 2018j97 S.A.S. FIDUCIAIRE VENDOME C/ S.A.S.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
que : " Après étude de la circulation aérienne dans le secteur concerné par les éoliennes, il s'avère que le projet a un impact sur les procédures aux instruments suivantes de l'aérodromes de Dole Tavaux
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87611
24 février 2005
24 février 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Février 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 19 juin 2003 - N° rôle : 02/00060 N° R.G
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
intervention ; 3°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande d'extension de 326 m² d'un espace culturel Leclerc à Tarare
Source officielleJurid. Premier Président
650d311271dfcd83182012ad
23 août 2023
23 août 2023
Par ordonnance contradictoire du 11 mai 2023, le président du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a notamment : - condamné la société Domaine Dubost à payer à titre provisionnel : ' 50.400 €
Source officielle8ème chambre
6788a3c605b7378c3f0c5278
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N° RG 19/04556 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOOY Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond n°2018j00031 du 16 mai 2019 SARL PARQUETERIE JANOD C/ SASU LOIRE MATERIAUX
Source officielle8ème chambre
6710aa55be64d7e510244fe2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VT Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE en référé du 11 mai 2023 RG : 2023r00006 S.A.R.L.
Source officielleJurid. Premier Président
66162be199851e0008f1e64a
8 avril 2024
8 avril 2024
Suite à la rupture de ce contrat et par acte du 16 décembre 2016, la société RSP a fait assigner la société USBPAR devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, et cette dernière a appelé dans
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e3
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Cette société dénommée EANY a été inscrite au RCS de Villefranche-Tarare et a débuté son activité le 24 janvier 2007.
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f9
10 décembre 2015
10 décembre 2015
R.G : 14/03055 Décision du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Au fond du 20 février 2014 RG : 2013J54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d0b
10 novembre 2004
10 novembre 2004
2004 par le Tribunal de Commerce de LYON qui s'est déclaré incompétent pour connaître du litige qui l'oppose à la société VERRE ET TECHNICS et qui a désigné le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue d'exploiter huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur la commune de Tavaux-et-Pontséricourt
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale en vue d'exploiter quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur la commune de Tavaux-et-Pontséricourt
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1547c7caf29d4c4eed
3 avril 2025
3 avril 2025
Suivant jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare du 4 juillet 2019, la société Ulti Service a été placée en liquidation judiciaire.
Source officiellePage 3 sur 23
COSTE--TARRAL, Alexandre
24/02/2026
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TARRAL, Julia Carla
16/01/2026
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FAMILIALE TARRAL
16/11/2025
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Tomaz, Marie Virginia, Tarralle-Tomaz
21/09/2025
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VAUTRIN, Eliane Marie, TARRAL
27/03/2025
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