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2 506 résultats pour « Tassy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd9654fee8aaf50b1b348a3

Appel

6 février 2020

6 février 2020

H... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS) aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

60335dfc4e0ebb0f242726f1

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Le 03 juin 2011, Monsieur [S] [R] a fait parvenir à la CPAM, un certificat de rechute de cet accident du travail pour une fracture tassement de L1.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d08c25a97f0381f4b75

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 001093 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier BUREAU de la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d6

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

la Société SDMR (associée de la SARL LA TASTE), la SA LA TASTE et Monsieur Marcel C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a455

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Par un courrier en date du 7 mars 2005, la société LA TASTE a répondu à madame X... de la manière suivante : " Comme je vous l'ai indiqué lors de l'entretien avec votre conseiller, la SA LA TASTE a décidé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61627b5192e3db741f85702d

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

septembre 2012 rendue par la commission de la formation professionnelle du Conseil National des Barreaux DEMANDEUR AU RECOURS : Mme [I] [E] Elisant domicile au Cabinet GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156128

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

métropole de Lyon à sa demande de communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération n° 2006-3789 portant sur la création du plan d'aménagement de l'ensemble TASE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88633

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Cette procédure concernait alors, aux termes-mêmes de l'ordonnance, notamment la SA TASQ en qualité de créancière de plusieurs société de ce Groupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88023

Appel

2 février 2006

2 février 2006

La société Tally employait habituellement plus de onze salariés.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62cd0effe91c8e9fcf071267

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MW/IC EARL [V]-PANSIOT C/ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DOMAINE DE LA TASSEE SAS SEDOVI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155916

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Vaulx-en-Velin à sa demande de communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération n° 2006-3789 portant sur la création du plan d'aménagement de l'ensemble TASE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e7

Appel

24 août 2020

24 août 2020

Giovannini agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me VALERIE ... de la SCP VALERIE ..., avocat au barreau d'ORLEANS SAS Magna & Tasi

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI DES SOURCES SARL LE TAFFYc/SA BANQUE CIC SUD OUEST

61e27155e8b9fd051df0836f

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

La SARL le Taffy (ci-après dénommée la Société le Taffy), représentée par son gérant M. [O] [T], y détient également un compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b220

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Guy X... fut salarié par la société GM2I- TASQ. Le 30 novembre 2002, la société GM2I / TASQ mit fin au contrat de prestation de service.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d9dcdc6046d4710b760

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a souffert d'une fracture du tassement du plateau supérieur L.1, d'une fracture tassement de L1 justifiant un arrêt de travail de 45 jours.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037246687ebd2be5cf57a58

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

[P] et dénué de cause réelle et sérieuse - prend acte de ce que la SARL Task Force Protection Sécurité propose de payer à M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7a3cdc6046d478a14c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [G] né le 30 Septembre 1985 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b067

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

PARIS comparant en personne, assisté de Me Julien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P570 INTIMES Me Philippe CONTANT- es qualités de Commissaire à l' exécution du plan de la SA GM21- TASQ

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CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a625c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Klein leur créance indemnitaire à hauteur de la somme de 30 000 euros ; débouter la SA SMA et la SARL Tasserie Klein de l'ensemble de leurs demandes ; condamner la SARL Tasserie Klein, in solidum avec

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b3641b1d7564000872dfaa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le jugement sera infirmé et la SAS TAS sera déboutée de ses demandes.

Source officielle