CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 197 résultats pour « Tendraien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00747_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B... en première instance, y compris ses conclusions aux fins d’injonction qui tendaient, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au réexamen de sa demande, il ne justifie pas d’un intérêt

Source officielle

Page 3 sur 60

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Cabinet TENDRAIEN SELAS

SIREN 910004423Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet TENDRAIEN SELAS

SIREN 910004423Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

29/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet TENDRAIEN SELAS

SIREN 910004423Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/12/2024

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01387_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Bouches-du-Rhône à se présenter à un rendez-vous fixé au 5 mars 2021, il ressort des termes exprès et non ambigus de son mémoire introductif déposé le 2 mars 2021 au tribunal administratif que ses conclusions tendaient

Source officielle
CA

6ème Chambre

63be639813ef607c90ab65d6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il en a conclu que ces deux instances ne tendaient pas aux mêmes fins de sorte que la SA La Poste ne pouvait invoquer la compétence exclusive du juge de la mise en état pour connaître de la demande de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01472_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement a limité à tort l'étendue des conclusions de sa demande, qui tendaient à l'admission de la déductibilité de deux factures du 1er juin 2015 et du 24 décembre 2015, et non

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01473_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement a limité à tort l'étendue des conclusions de sa demande, qui tendaient à l'admission de la déductibilité de deux factures du 1er juin 2015 et du 24 décembre 2015, et non

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00624_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que les conclusions incidentes par lesquelles les requérants demandent l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions qui tendaient

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02130_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

que le fait valoir le ministre dans son mémoire produit après renvoi, les conclusions de la SARL Dovre France présentées devant le tribunal administratif de Lille étaient irrecevables en ce qu'elles tendaient

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609219db7ff645d856656e

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

[G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP MONIER TENDRAIEN

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642bbfb7d49e0104f58f0047

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Elle a justifié de l'envoi à l'appelant le 2 décembre 2022 de ses conclusions qui tendaient à voir déclarer l'appel irrecevable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01160_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Les conclusions présentées par Mme B devant le tribunal administratif de Nice tendaient au paiement par la commune de Nice de la somme de 9 740,15 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170958

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Elle émet donc un avis favorable sur ces points et précise que, dans l'hypothèse où le point 10) de la demande tendrait à l'établissement d'un document destiné à permettre à Madame X d'effectuer ses recherches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85668

Appel

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Les Assurances Mutuelles Agricoles du Maine - Groupama- s'opposent à la demande, qu'ils tiennent pour irrecevable alors qu'elle tendrait à faire réformer la décision d'annulation de l'expertise CURE ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b4

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

argent; Que pour les demandes dont l'intérêt du litige est évaluable en argent l'émolument est calculé en application des articles 25 à 30 du tarif des avoués ; Que les demandes de Gery X... tendaient

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01897_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A C qui tendaient à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cernex a accordé un permis d'aménager à Mme B, et a rejeté, en son article 2, les conclusions présentées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01591_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les conclusions de première instance tendaient uniquement à l'annulation de la décision d'assignation à résidence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d1

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Bernard X... né le 22 Juin 1946 à CASABLANCA (MAROC), demeurant ...

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce605d6f7f678d4921c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à l'égard de la SA BPALC relativement à son engagement de caution du 25 juin 2001 en garantie du prêt équipement n°8765227 est éteinte ; 3/ Débouté la SA BPALC de l'ensemble de ses demandes, qui tendaient

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00183_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Toutefois, les conclusions présentées à l'appui de cette demande tendaient à la condamnation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01229_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le syndicat CFDT Interco des Yvelines soutient que : - le tribunal administratif a dénaturé, en leur donnant une interprétation erronée, les conclusions qu'il avait présentées et qui tendaient à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01030_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

première juge a à tort statué sur la méconnaissance des stipulations l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors que ses écritures tendaient

Source officielle