[R] en qualité d'expert, avec pour mission notamment d'examiner les parcelles en cause et de déterminer les conséquences des travaux entrepris sur les terres en cause et les terres alentours ainsi que

La location des parcelles est terminée mais en contrepartie je m'engage à vous payer l'arrière fumure' ».

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

[V] [L] devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour entendre prononcer la résiliation du bail rural dans la mesure où Monsieur [V] [L] n'exploiterait pas effectivement et personnellement les terres

La société Terres d'aventure conteste la mise en 'uvre de sa responsabilité et tout manquement à ses obligations.

[Y] [W], en sa qualité de preneur à bail des terres appartenant à l'indivision successorale de [O] et [I] [W] aujourd'hui décédés, s'est vu confier la jouissance des terres et bâtiments agricoles sur les

Entre les parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 3] et le lotissement dont leur auteur est à l'origine, d'une part, et les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], d'autre part, existe un chemin de terre.

Les deux terrains y sont bien différenciés puisque l'huissier précise que sur le terrain appartenant à la SCI RN4, sur lequel les réseaux sont également en place, un bâtiment est érigé, et le procès-verbal

En conséquence de quoi elle ne peut être qualifié de terrain à bâtir.

, à replacer leurs terres excavées confortées par le mur, à démolir la chape en ciment, à débarrasser les gravats, à remettre en état notamment végétalisé le terrain [D] après finition des travaux, à poser

(les espaces verts de pleine terre et les surfaces perméables favorisant l'infiltration des eaux pluviales doivent représenter 40 % minimum de la superficie du terrain).

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Domessin à sa demande tendant à la communication de la copie de l'acte notarié, ainsi que des justificatifs des frais engagés, relatif à l'échange d'un terrain

et non d'un terrain à bâtir puisqu'elle a tenu compte du coût de la construction à intervenir dans l'acte d'acquisition du terrain nu.

à long terme portant sur un terrain de 108 ha appelé « Domaine de TEMAE ».

Par acte reçu le 26 septembre 2006 par Me [E] [D], notaire à [Localité 13], elle a acquis un terrain situé [Adresse 7], financé par un prêt consenti par la société HSBC France à hauteur de 160 110 euros

courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la déclaration d'intention d'aliéner relative à la vente du terrain

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain

[Z] un terrain, situé dans la commune de [Localité 4] (01), qui devait devenir constructible, après révision du PLU. La société Lotgo, dont le gérant est M.