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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3f
22 octobre 2008
22 octobre 2008
** Le dimanche 11 novembre 2007, la DDTE du Val de Marne a constaté que des salariés de la SA BOULANGER ( plus loin "BOULANGER" ) travaillaient dans le magasin "BOULANGER" au centre commercial THIAIS
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be5995
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/05248 APPELANTE Madame [S] [C] [F] [L] née le 26 janvier 1995 à [Localité 2] (Sénégal), [Adresse 3] [Adresse 3] - SÉNÉGAL représentée par Me Oumar THIAM
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Dubuy-Thiam, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me David, substituant Me Patureau, présentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00298_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00868_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02694_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : -le litige relève de la compétence de la juridiction administrative et, territorialement, des juridictions dont relève la commune de Thiais, lieu d'exécution du contrat ; -contrairement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d28c25a97f0381f4c09
2 décembre 2014
2 décembre 2014
juillet 2007 à l'égard de la société Aide, il a pris acte de la rupture du contrat de travail ; Un précédent jugement de condamnation rendu le 27 juin 2008 par défaut à l'encontre de la société Aide à Thiais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00346_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be441d
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [F] né le 02 février 1999 à Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [H] (interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753ceeb05d6bf6564d962
9 avril 2025
9 avril 2025
[P] [W] né le 25 Décembre 1987 en Russie, de nationalité russe MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [N]
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02344_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03717_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04116_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02681_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4419
11 avril 2024
11 avril 2024
[M] [W] né le 20 septembre 2001 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01436_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 de la préfète de la Gironde ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00691_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e9
4 juin 2015
4 juin 2015
.-94320 THIAIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur Yann Y..., né le 08 décembre 1967 à CHOISY LE ROI 94600
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
/00887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05/00665 APPELANTE SARL AARS IMMO 1/11, Avenue René Panhard 94320 THIAIS
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01137_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, 10 % des parts, a loué des immeubles, en vue de leur exploitation comme hôtels, aux sociétés Relais de Clamart, Relais de Thiais et Fox Hôtel, qui sont détenues à 100 % par la SCI Jarry et dont M.
Source officiellePage 3 sur 14