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94 résultats pour « Thibault DOUBLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22540b8f5486fedd897

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00396 Copies exécutoires délivrées à : Me Thibaud

Source officielle

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CA

5e chambre civile

69fad16acdc6046d47bf821e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95596ea76c33f1378734f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane Fertier de l'aarpi jrf avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Michèle Dourdet-Thibault

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449fa

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Thibault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd17

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

LA PALLICE 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Astride I...de la SELARL CIANCIARULLO, avocat au barreau de LA ROCHELLE, entendue

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de63

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

KV Rôle N° RG 22/04347 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJG SOCIETE [C] CONCEPT C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1f954d571f883366922a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SECURY MAX C/ EURL LD Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e7ec25a97f0381f572b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

et 12/8664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/06261 APPELANTE SAS PFIZER [Adresse 2] représentée par Me Bertrand THIBAUT

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad187cdc6046d47bf83e9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

8e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d71

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [F] [N] Pris en sa qualité de Liquidateur

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad145cdc6046d47bf7f78

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CA

1re Chambre B

6162c5131e6e05567349088d

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision

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CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4481

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La création d'un balcon n'est pas mentionnée sur le devis initial, de sorte qu'il ne peut être considéré que ce nouveau devis fait doublon avec le premier.

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CA

Chambre sociale

696a068acdc6046d47807fc5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Représentée par Me Matthieu COLLIN, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2096

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Olivier BARATELLI de l'ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183, substitué par Me Thibault

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CA

Chambre 1-4

5fdb442896d88121ff034d54

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

SIMON-THIBAUD Me I. FICI Me R. CHERFILS Me L.

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CA

Chambre 1-3

6974b817cdc6046d478b0ef1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

] [F] demeurant [Adresse 6] SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic Monsieur [N], [O] [F] sis [Adresse 7] représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f360b885e056bb84f84

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf39e03c09105db6c0453

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représentée par Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [D] [P] né le 13 février 1986 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thibaut

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