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84 résultats pour « Thomas HOLLANDE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b4f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02428 APPELANTE Comité Inter-entreprises des Organismes de Radio et de Télévision Français (CI ORTF) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe5e405357f749eabd3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'ETABLISSE MENT FRANCAIS DU SANG pris en la personne de Madame [J] [H] et Monsieur [E] [I], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098dbf9fd47c90a13cb8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02094 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43dcfe25450008314a22

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

C0260 assistés de Me Nardjes KHALDI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [X] [O] né le 06 Février 1991 à [Localité 9] (CHINE) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445e2

Appel

25 février 2016

25 février 2016

CFDT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice BURSZTEIN de la SCP LBBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469, substituée par Me Thomas

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce142000838977d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

du 27 Juin 2022 RG n° 21/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709036bfc00008d68b86

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

APPELANTE Madame [H] [G], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Thomas HOLLANDE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2797d592000810710f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

APPELANTE Madame [E] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709436bfc00008d68b88

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

APPELANTE Madame [V] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60327bf74a3c7fb00e7b32da

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

paritaire de PARIS section RG n° 13/05136 APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (BELGIQUE) comparant en personne, assisté de Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

légaux [Adresse 2] [Localité 8] FEDERATION CFDT COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE - F3C CFDT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Le 28 septembre 2001, la société de droit hollandais Hulder Holland BV est intervenue volontairement aux côtés de la société de droit anglais David Austin Roses limited et a également formé des demandes

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f1d90e9abd0e067a2193f5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DE JONG LELIES HOLLAND B.V.

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CA

Cour d'Appel

NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A

6253ca15bd3db21cbdd89fd9

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

ARRET No du 18 décembre 2006 R.G : 05/00956 Société ROAD TRANSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJ c/ S.A. FONTES DE PARIS S.A.R.L.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ET FILSc/S.A

6788a3cf05b7378c3f0c52fe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et l'atelier dans le magasin de [Localité 11] et d'un jouet représentant un tracteur New Holland dans le magasin de [Localité 17].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb28

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Il est, certes, constant que Madame X... était toujours mariée à l'époque de la conception de Thomas avec Monsieur Joël A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f98

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marteen VAN X... né le 08 Septembre 1955 à WASSENAAR (PAYS-BAS) 53 route de la Bellangère 1271 SUISSE Monsieur Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89467

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Sanai AS SOKAK (Turquie) COMPARANT, concluant par Me ANTUNES, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE La société AXA OYAK Bogazici Kurumlar ISTAMBUL (Turquie) COMPARANT, concluant par Me HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eda

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Montbray BP 419 50204 COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me BOT substituant Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e09c25a97f0381f519b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0090 représentée par Me Arnaud ALBOU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0038 INTIMÉE Société HEEREMA ZWIJNDRECHT B.V. société de droit hollandais

Source officielle