CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 015 résultats pour « Thomas-Combres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd075c1edd077164982a92

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

X... fait surtout valoir que la mezzanine se situe dans les combles de l'immeuble, que le règlement de copropriété ne se prononce pas sur la nature privative ou commune des combles, de sorte que la mezzanine

Source officielle

Page 3 sur 851

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCM SAINT MARTIN ROYER THOMAS-COMBRES

SIREN 790527733Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/12/2025

Voir →

CA

2° chambre

5fda4768fe39698e84cd4472

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

[X], [S] et [O] à combler l'insuffisance d'actif de la société Sun Water France et à payer à M. [H] ès qualités la somme de 948 525 euros, - débouté MM.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd94fcc13beb2387aaac313

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[O] est monté dans les combles avec M. [B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86364

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

THOMAS, greffier Avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT (E/S) Madame X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdbd413700df4b306312b3c

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Thomas B... et de la société Quilvest France ; A titre subsidiaire, - dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63575782d5f06093d19

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

3] SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63675782d5f06093d81

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Localité 4] SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63975782d5f06093dca

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

] SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34c

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76cf9b65e642c5878586

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS BCE (GE BCE) pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualites audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb9

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Thomas Y...(consorts X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af23

Appel

25 février 2008

25 février 2008

. - ISABELLE A..., société de mandataires judiciaires, prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA COCATREM. ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP THOMA

Source officielle
CA

1ere Chambre

62848ffa498a54057d102dc1

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[N] [V] né le 19 octobre 1970 de nationalité française 2270 La Haute Plaine Le Thomas Route de Saint Léger 05260 CHABOTTES représenté par Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Source officielle
CA

13e chambre

5fdbf05d000b31110a37689c

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

avait commis des fautes de gestion en sa qualité de dirigeant, l'a assigné ainsi que son assureur, la société de droit britannique AIG Europe Limited, aux fins de les voir condamnés solidairement au comblement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f8

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

notaire, en tant que rédacteur de l'acte, est tenu de prendre toutes les dispositions utiles pour en assurer l'efficacité - que la vente avait pour objet la création d'un studio autonome à partir d'un comble

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161211

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'utilisation de matériaux pour combler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910b18e6d62aab0c6231c

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

H... née le [...] à Mutsamudu-Anjouan (Comores) [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b626

Appel

28 juin 1999

28 juin 1999

THOMAS Débats: A l'audience publique du 26 Mai 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6c

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

./ Thomas B...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171172

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Molière situé à Thouars

Source officielle