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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aae
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Tino X..., prévenu, est cité à mairie. L'accusé réception du courrier recommandé qui lui a été adressé n'est pas rentré.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Aqua Tinta et de Mme A est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Etienne de Tinée : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
677e1636dbb9bd42de09fba2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[U] YANG-TING, prise en la personne de Me [V] [U], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 530 194 968, Dont le siège social est situé [Adresse 1]
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par neuf requêtes distinctes, les communes d’Ilonse, de Marie, de Massoins, de Rimplas, de Roure, de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de Tournefort
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a005
27 novembre 2007
27 novembre 2007
de TIA par CLIM'ALPES et de manifestation de sa présence auprès de cette société ne constituant pas la preuve d'une volonté manifeste de TIA de cacher sa qualité d'entreprise autonome.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ea9acdc6046d4738979b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[K] [S]-TING, en qualité de liquidateur judiciaire de la société AW-LMG, prise en la personne de Me [V] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane Dayan de la SELAS ARKARA avocats SDPE
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be426d
11 avril 2024
11 avril 2024
La SARL Gm Transport et à laSELARL Montravers Yang Ting n'ont pas constitué avocat. L'incident a été retenu le 7 mars 2024 et mis en délibéré le 11 avril 2024.
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be426f
11 avril 2024
11 avril 2024
La SARL Gm Transport et à la SELARL Montravers Yang Ting n'ont pas constitué avocat. L'incident a été retenu le 7 mars 2024 et mis en délibéré le 11 avril 2024.
Source officielle2ème Chambre
6801dc9b2d41c0a3fc6ec9af
17 avril 2025
17 avril 2025
MONTRAVERS YANG-TING, ès qualités de liquidateur de la socciété TD INVEST Elisant domicile au cabinet de Me Jamaldin BENMEBAREK [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
6 avril 2023
ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 (L.T.M 35) C/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83d4781dc057dee7b34
11 mai 2022
11 mai 2022
[H] Yang-Ting, prise en la personne de Me [H], ès qualités, de ne pas poursuivre le bail ; En tout état de cause - Débouter la société Eol Modélisme et la S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
679875d45d0c5ebad4c05878
25 janvier 2025
25 janvier 2025
première présidente de la cour, au siège de la Cour d'Appel de COLMAR, [Adresse 1], en salle n° 31 Le 27 janvier 2025 à 10 heures Disons que cette ordonnance sera notifiée à Monsieur [V] [X], à Me Tina
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9dc
9 avril 2025
9 avril 2025
Entreprises (Tinnus) et l'a révoqué totalement ; Vu le recours formé le 19 juillet 2023 contre cette décision par la société Tinnus ; Vu les conclusions n°3 transmises par Rpva par la société Tinnus
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
697344accdc6046d47672123
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[R] YANG TING, prise en la personne de Me [V] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société UNEDIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f48
17 mai 2022
17 mai 2022
MONTRAVERS YANG-TING , en qualité de mandataire judiciaire de la société SPORT BAR , Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 530 194 968, Ayant son siège social
Source officielleChambre sociale
62fdd5ffc40462c563c3521b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le CGE AGS (l'AGS) et la Selarl Montravers Yang Ting sont intervenues à l'instance.
Source officielleChambre commerciale
6274bd0d2799a9057d5dd1d8
5 mai 2022
5 mai 2022
juridictionnelle de Nouméa) Représenté par Me Anne-Laure DUMONS membre de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [R] [G] née [E] demeurant 41 Impasse Gabriel Georget - Tina
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea24
19 décembre 2011
19 décembre 2011
CH-5235 RUFENACH (SUISSE) représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Tiina Maria Henrietta Y... épouse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d560cdc6046d471d592a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
prise en la personne de Me [C] [T] YANG-TING en qualité de mandataire liquidateur de la S.A. [7] UNEDIC délégation AGS C.G.E.A.
Source officiellePage 3 sur 20